Journal Officiel 1985 N°31 du 01/11/1985
- Délibération n° 85-1096 AT du 3 octobre 1985 relative à la cession de 1 500 actions de la société anonyme Air Polynésie
Voir Délibération n° 85-1096 AT du 03/10/1985
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- Délibération n° 85-1097 AT du 15 octobre 1985 portant aménagement de la fiscalité douanière en faveur des matières premières utilisées à la fabrication des pâtes alimentaires
Voir Délibération n° 85-1097 AT du 15/10/1985
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- Délibération n° 85-1098 AT du 15 octobre 1985 donnant garantie de bonne fin au crédit de 67 500 000 CFP accordé par la Banque de Tahiti à la SA Coder Marama Nui
Voir Délibération n° 85-1098 AT du 15/10/1985
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- Délibération n° 85-1099 AT du 15 octobre 1985 donnant garantie de bonne fin au crédit de 22 500 000 CFP accordé par la SOCREDO à la SA Coder Marama Nui
Voir Délibération n° 85-1099 AT du 15/10/1985
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- Délibération n° 85-1100 AT du 15 octobre 1985 donnant garantie de bonne fin au crédit de 450 millions CFP accordé par la Caisse centrale de coopération économique à la SA Coder Marama Nui
Voir Délibération n° 85-1100 AT du 15/10/1985
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- Délibération n° 85-1101 AT du 15 octobre 1985 donnant garantie de bonne fin au crédit de 100 millions CFP accordé par la SOCREDO à la SA Coder Marama Nui
Voir Délibération n° 85-1101 AT du 15/10/1985
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- Arrêté n° 810 PR du 14 octobre 1985 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie, du plan, du tourisme, de la mer, de l'industrie et du commerce extérieur
Voir Arrêté n° 810 PR du 14/10/1985
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- Délibération n° 85-1102 AT du 15 octobre 1985 accordant l'exonération du droit de douane, du droit fiscal d'entré des taxes parafiscales, de la taxe de statistique et de la taxe dite "impôt Enerpol" à l'importation d'un appareil de détection à rayons destiné à l'aéroport de Tahiti-Faaa
Voir Délibération n° 85-1102 AT du 15/10/1985
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- Arrêté n° 967 CM du 10 octobre 1985 portant désignation d'administrateurs au conseil d'administration de l'établissement public dénommé Fonds d'entraide aux îles
Voir Arrêté n° 967 CM du 10/10/1985
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- Arrêté n° 827 PR du 17 octobre 1985 portant désignation de M. Jacques Teheiura, ministre de l'éducation et de la culture, à l'effet de présider éventuellement les séances du conseil des ministres
Voir Arrêté n° 827 PR du 17/10/1985
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