Journal Officiel 1985 N°31 du 01/11/1985
- Arrêté n° 837 PR du 18 octobre 1985 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse, des sports, de l'éducation populaire et de l'artisanat traditionnel
Voir Arrêté n° 837 PR du 18/10/1985
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- Arrêté n° 840 PR du 18 octobre 1985 désignant M. Bernard Teissier, chef du service de l'Inspection du travail et des lois sociales, pour assurer la défense du territoire devant le tribunal administratif de Papeete ou toute autre juridiction dans le litige opposant le service de l'Inspection du travail à la S.A. Beachcomber (recours en annulation contre deux décisions prises l'Inspection du [...]
Voir Arrêté n° 840 PR du 18/10/1985
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- Arrêté n° 968 CM du 10 octobre 1985 portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de l'établissement public dénommé Fonds d'entraide aux îles (Mme Irène Cathala)
Voir Arrêté n° 968 CM du 10/10/1985
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- Arrêté n° 978 CM du 11 octobre 1985 relatif aux prix de riz conditionnés en sachets de 1 kg et en sacs de 25 kilos importé par voie d'appel d'offres
Voir Arrêté n° 978 CM du 11/10/1985
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- Arrêté n° 979 CM du 11 octobre 1985 complétant l'arrêté n° 912 CM du 10 septembre 1985 relatif au prix du café soluble, non décaféiné, non lyophilisé, en granulés, sur le territoire
Voir Arrêté n° 979 CM du 11/10/1985
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- Arrêté n° 925 CM du 7 octobre 1985 accordant des licences de pêche dans la zone économique de la Polynésie française à des navires palangriers coréens
Voir Arrêté n° 925 CM du 07/10/1985
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- Arrêté n° 926 CM du 7 octobre 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 38-85 EVAAM du 7 juin 1985 du conseil d'administration de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes
Voir Arrêté n° 926 CM du 07/10/1985
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- Arrêté n° 982 CM du 11 octobre 1985 relatif à la décongélation de denrées alimentaires au stade de la vente au détail
Voir Arrêté n° 982 CM du 11/10/1985
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- Arrêté n° 291 VP du 14 octobre 1985 chargeant M. Alain Bezard de l'expédition des affaires courantes du service des affaires économiques, du commerce extérieur et du plan pendant l'absence de M. Louis Savoie, chef de service, en mission
Voir Arrêté n° 291 VP du 14/10/1985
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- Arrêté n° 292 VP/AE du 14 octobre 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Vognin)
Voir Arrêté n° 292 VP/AE du 14/10/1985
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