Journal Officiel 1985 N°31 du 01/11/1985
- Arrêté n° 293 VP/AE du 14 octobre 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Spimac)
Voir Arrêté n° 293 VP/AE du 14/10/1985
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- Arrêté n° 294 VP/AE du 14 octobre 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Sagéco)
Voir Arrêté n° 294 VP/AE du 14/10/1985
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- Arrêté n° 927 CM du 7 octobre 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 35-85 EVAAM du 7 juin 1985 du conseil d'administration de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes
Voir Arrêté n° 927 CM du 07/10/1985
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- Arrêté n° 928 CM du 7 octobre 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 36-85 EVAAM du 7 juin 1985 du conseil d'administration de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes
Voir Arrêté n° 928 CM du 07/10/1985
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- Arrêté n° 929 CM du 7 octobre 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 37-85 EVAAM du 7 juin 1985 du conseil d'administration de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes
Voir Arrêté n° 929 CM du 07/10/1985
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- Arrêté n° 980 CM du 11 octobre 1985 accordant une licence de pêche dans la zone économique de la Polynésie française à un navire palangrier coréen
Voir Arrêté n° 980 CM du 11/10/1985
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- Arrêté n° 981 CM du 11 octobre 1985 constatant l'indice des prix du mois de septembre 1985
Voir Arrêté n° 981 CM du 11/10/1985
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- Arrêté n° 295 VP/AE du 17 octobre 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Coutimex)
Voir Arrêté n° 295 VP/AE du 17/10/1985
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- Arrêté n° 296 VP/AE du 17 octobre 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Coutimex)
Voir Arrêté n° 296 VP/AE du 17/10/1985
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- Arrêté n° 297 VP/AE du 17 octobre 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Tahiti Béton)
Voir Arrêté n° 297 VP/AE du 17/10/1985
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