Journal Officiel 1985 N°31 du 01/11/1985
- Arrêté n° 969 CM du 10 octobre 1985 portant modification de la composition du comité territorial des constructions scolaires créé par arrêté n° 54 CM du 29 janvier 1985
Voir Arrêté n° 969 CM du 10/10/1985
-------------------
- Arrêté n° 970 CM du 10 octobre 1985 portant nomination du directeur du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques (M. Pierre Dargelos, inspecteur départemental de l'éducation nationale)
Voir Arrêté n° 970 CM du 10/10/1985
-------------------
- Arrêté n° 971 CM du 10 octobre 1985 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 1 BGT/85/CA/CPSH, n° 2-85 à n° 6-85 CA/CPSH du conseil d'administration du Centre polynésien des sciences humaines
Voir Arrêté n° 971 CM du 10/10/1985
-------------------
- Arrêté n° 10 MAG du 18 octobre 1985 autorisant le déplacement aux îles Tonga de M. Jacques Wong, agent contractuel de la section conditionnement et police phytosanitaire du service de l'économie rurale
Voir Arrêté n° 10 MAG du 18/10/1985
-------------------
- Arrêté n° 792 PR du 10 octobre 1985 autorisant le versement à l'Agence territoriale de la reconstruction du produit de la taxe sur le capital des loteries
Voir Arrêté n° 792 PR du 10/10/1985
-------------------
- Arrêté n° 795 PR du 10 octobre 1985 autorisant le versement à l'Agence territoriale de la reconstruction du produit de la taxe sur le capital des loteries
Voir Arrêté n° 795 PR du 10/10/1985
-------------------
- Arrêté n° 796 PR du 10 octobre 1985 autorisant le versement à l'Agence territoriale de la reconstruction du produit de certaines taxes parafiscales
Voir Arrêté n° 796 PR du 10/10/1985
-------------------
- Arrêté n° 801 PR du 10 octobre 1985 accordant une subvention à l'académie tahitienne pour édition d'une grammaire
Voir Arrêté n° 801 PR du 10/10/1985
-------------------
- Arrêté n° 802 PR du 10 octobre 1985 complétant l'arrêté n° 372 PR du 3 mai 1985 mettant à la disposition du service des archives territoriales une somme de 1 500 000 CFP pour la duplication, l'informatisation de fonds d'archives et de bibliothèque
Voir Arrêté n° 802 PR du 10/10/1985
-------------------
- Arrêté n° 808 PR du 10 octobre 1985 portant virement de crédits d'article à article au sein d'un même sous-chapitre au budget du territoire, exercice 1985
Voir Arrêté n° 808 PR du 10/10/1985
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 Page précédente 
