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Journal Officiel 1985 N°31 du 01/11/1985


  • Arrêté n° 816 PR du 15 octobre 1985 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du Comité régional de cyclisme
    Voir Arrêté n° 816 PR du 15/10/1985
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  • Arrêté n° 1145 FI/AA du 10 octobre 1985 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'AS Taiarapu Athletic club
    Voir Arrêté n° 1145 FI/AA du 10/10/1985
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  • Arrêté n° 1151 FI/AA du 16 octobre 1985 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'Union territoriale d'associations pour handicapés et inadaptés
    Voir Arrêté n° 1151 FI/AA du 16/10/1985
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  • Arrêté n° 811 PR du 15 octobre 1985 accordant une subvention au Comité territorial des sports (mini jeux du Pacifique)
    Voir Arrêté n° 811 PR du 15/10/1985
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  • Arrêté n° 812 PR du 15 octobre 1985 accordant le versement d'un 3è et dernier acompte à valoir sur sa subvention 1985 au Comité territorial des sports
    Voir Arrêté n° 812 PR du 15/10/1985
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  • Arrêté n° 814 PR du 15 octobre 1985 accordant le versement d'un 4è acompte sur sa subvention 1985 à l'enseignement Sanito
    Voir Arrêté n° 814 PR du 15/10/1985
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  • Arrêté n° 817 PR du 15 octobre 1985 accordant une subvention à l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes
    Voir Arrêté n° 817 PR du 15/10/1985
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  • Arrêté n° 818 PR du 15 octobre 1985 accordant un second versement de la subvention à l'Institut territorial de la statistique pour la réalisation d'une enquête sur le budget des familles
    Voir Arrêté n° 818 PR du 15/10/1985
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  • Arrêté n° 819 PR du 15 octobre 1985 accordant le versement du solde de sa subvention 1985 à l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes
    Voir Arrêté n° 819 PR du 15/10/1985
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  • Arrêté n° 820 PR du 15 octobre 1985 accordant le versement d'une subvention au syndicat mixte Aimeo Nui
    Voir Arrêté n° 820 PR du 15/10/1985
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