Journal Officiel 1985 N°35 du 10/12/1985
- Arrêté ministériel du 28 octobre 1985 relatif à l'organisation des épreuves pratiques et théoriques de l'examen du certificat d'aptitude à l'éducation des enfants et adolescents déficients ou inadaptés pour la session de 1986 (J.O.R.F. du 5 novembre 1985, page 12783)
Voir Arrêté du 28/10/1985
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- Avis de concours pour le recrutement de commissaires de police (femmes et hommes) (J.O.R.F. du 8 novembre 1985, page 12982)
Voir Avis du 10/12/1985
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- Arrêté n° 1753 BCO du 18 novembre 1985 portant affectation des produits versés par l'institut d'émission d'outre-mer au titre de l'exercice 1984
Voir Arrêté n° 1753 BCO du 18/11/1985
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- Arrêté interministériel du 28 octobre 1985 autorisant au titre de l'année 1986 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents de recouvrement du Trésor stagiaires (femmes et hommes) du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (J.O.R.F. du 5 novembre 1985, page 12779)
Voir Arrêté du 28/10/1985
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- Arrêté ministériel du 21 octobre 1985 relatif au compte financier de l'Office des postes et télécommunications de la Polynésie française pour 1984 (J.O.R.F. du 14 novembre 1985, page 13163)
Voir Arrêté du 21/10/1985
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- Avis relatif au taux des opérations entre banques sur le marché monétaire pour l'argent au jour le jour (J.O.R.F. du 5 novembre 1985, page 12829)
Voir Avis du 10/12/1985
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- Décret du 5 novembre 1985 un décret portant naturalisation (J.O.R.F. du 14 novembre 1985, page 12829)
Voir Décret du 05/11/1985
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- Rectificatif à des décrets portant naturalisation, réintégration et libération des liens d'allégeance à l'égard de la France (J.O.R.F. du 3 novembre 1985, page 12753)
Voir Décret du 10/12/1985
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- Arrêté n° 1790 BAC du 21 novembre 1985 portant attribution à certaines communes de la Polynésie française d'une dotation globale d'équipement imputée sur le budget de l'Etat (ministère de l'intérieur et de la décentralisation) au titre du 3è trimestre de l'exercice 1985
Voir Arrêté n° 1790 BAC du 21/11/1985
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- Arrêté n° 1704 J du 8 novembre 1985 accordant un congé de vingt six jours à Me Marcel Lejeune, notaire, et portant nomination de M. Jacques Pellerin en qualité d'intérimaire
Voir Arrêté n° 1704 J du 08/11/1985
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