Journal Officiel 1985 N°36 du 20/12/1985
- Arrêté interministériel du 4 octobre 1985 modifiant l'arrêté du 9 août 1973 fixant certaines modalités d'application du décret n° 68-1021 du 24 novembre 1968 réglementant les relations financières avec l'étranger, modifié par le décret n° 71-144 du 22 février 1971 et par le décret n° 80-618 du 4 août 1980 (Arrêté de promulgation n° 1865 DRCL du 4 décembre 1985)
Voir Arrêté du 04/10/1985
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- Circulaire ministérielle du 4 octobre 1985 modifiant la circulaire du 9 août 1973 relative à la domiciliation des importations et exportations de marchandises (JORF du 8 octobre 1985, page 11681)
Voir Circulaire état du 04/10/1985
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- Circulaire ministérielle du 4 octobre 1985 modifiant la circulaire du 25 mars 1977 relative aux opérations des sociétés de négoce international (JORF du 8 octobre 1985, page 11681)
Voir Circulaire état du 04/10/1985
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- Instruction ministérielle du 7 octobre 1985 relative à la délivrance des autorisations additionnelles au brevet et à la licence de base de pilote Avion (JORF du 18 octobre 1985, page 12120)
Voir Instruction du 07/10/1985
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- Arrêté n° 1795 J du 22 novembre 1985 accordant un congé de quatorze semaines à Me Andrée Dubouch, notaire, et portant nomination de M. Michel Guichenu en qualité d'intérimaire
Voir Arrêté n° 1795 J du 22/11/1985
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- Arrêté n° 1820 J du 27 novembre 1985 accordant un congé de vingt-six jours à Me Eric Lequerré, notaire et portant nomination de M. Claude Vincent Lucien Vanhaecke en qualité d'intérimaire
Voir Arrêté n° 1820 J du 27/11/1985
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- Arrêté interministériel du 15 novembre 1985 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs au titre de l'année 1986 (femmes et hommes) (J.O.R.F. du 22 novembre 1985, page 13543)
Voir Arrêté du 15/11/1985
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- Arrêté ministériel du 12 novembre 1985 fixant les modalités d'organisation des concours de commissaire de police de la police nationale (J.O.R.F. du 21 novembre 1985, page 13492)
Voir Arrêté du 12/11/1985
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- Arrêté n° 1823 CAB/DPC du 27 novembre 1985 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 16 novembre 1985 à l'école de Maraa à Paea
Voir Arrêté n° 1823 CAB/DPC du 27/11/1985
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- Arrêté n° 1824 CAB/DPC du 27 novembre 1985 fixant les résultats de l'examen de la spécialisation en ranimation du 23 novembre 1985 à la mairie annexe de Mahaena (commune de Hitiaa O Te Ra)
Voir Arrêté n° 1824 CAB/DPC du 27/11/1985
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