Journal Officiel 1985 N°4 du 01/02/1985
- Arrêté n° 8 CM du 3 janvier 1985 portant revalorisation des allocations viagères des anciens présidents de conseils et agents de police des districts
Voir Arrêté n° 8 CM du 03/01/1985
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- Arrêté n° 17 CM du 10 janvier 1985 portant application de la taxe sur les conventions d'assurances relatives aux véhicules créée par délibération n° 84-1038 AT du 6 décembre 1984
Voir Arrêté n° 17 CM du 10/01/1985
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- Arrêté n° 18 CM du 11 janvier 1985 accordant au centre hospitalier territorial de Mamao des acomptes mensuels à valoir sur les dépenses de santé à la charge du territoire pendant la gestion 1985
Voir Arrêté n° 18 CM du 11/01/1985
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- Arrêté n° 191 PR du 18 décembre 1984 accordant un quatrième versement à l'académie tahitienne
Voir Arrêté n° 191 PR du 18/12/1984
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- Arrêté n° 200 PR du 18 décembre 1984 accordant le versement du solde de sa subvention au Comité territorial des maisons familiales rurales
Voir Arrêté n° 200 PR du 18/12/1984
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- Arrêté n° 202 PR du 18 décembre 1984 accordant une subvention au Conseil des femmes
Voir Arrêté n° 202 PR du 18/12/1984
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- Arrêté n° 203 PR du 18 décembre 1984 accordant le versement du solde de sa subvention au Conseil de coordination des oeuvres sociales des églises chrétiennes en Polynésie française
Voir Arrêté n° 203 PR du 18/12/1984
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- Arrêté n° 225 PR du 27 décembre 1984 accordant le versement à l'Agence territoriale pour la reconstruction du produit de certaines taxes parafiscales
Voir Arrêté n° 225 PR du 27/12/1984
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- Arrêté n° 29 CM du 11 janvier 1985 aménageant provisoirement le régime des déménagements et des retours en faveur des personnes originaires du territoire et qui revienne s'y installer
Voir Arrêté n° 29 CM du 11/01/1985
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- Arrêté n° 44 FI/AA du 13 décembre 1984 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'AS Tapuhute de Moorea
Voir Arrêté n° 44 FI/AA du 13/12/1984
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