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Journal Officiel 1985 N°4 du 01/02/1985


  • Arrêté n° 129 FI/AA du 28 décembre 1984 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de l'A.S. Juventus de Papeari
    Voir Arrêté n° 129 FI/AA du 28/12/1984
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  • Arrêté n° 15 FI/AA du 4 janvier 1985 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de l'Association Nuutere (piroguiers de Faaa)
    Voir Arrêté n° 15 FI/AA du 04/01/1985
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  • Arrêté n° 227 PR du 27 décembre 1984 accordant un dernier versement au conservatoire artistique territorial
    Voir Arrêté n° 227 PR du 27/12/1984
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  • Arrêté n° 228 PR du 27 décembre 1984 accordant un versement au Centre de formation et de recherche sur les langues et civilisations océaniennes
    Voir Arrêté n° 228 PR du 27/12/1984
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  • Arrêté n° 229 PR du 27 décembre 1984 accordant le versement du solde de sa subvention 1984 à l'enseignement catholique pour la rémunération du personnel de direction de ses écoles primaires
    Voir Arrêté n° 229 PR du 27/12/1984
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  • Arrêté n° 230 PR du 27 décembre 1984 accordant le versement du solde de sa subvention 1984 à l'enseignement protestant pour la rémunération du personnel de direction et de secrétariat de ses écoles primaires
    Voir Arrêté n° 230 PR du 27/12/1984
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  • Arrêté n° 349 CM du 28 décembre 1984 portant modification du budget local pour l'exercice 1984
    Voir Arrêté n° 349 CM du 28/12/1984
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  • Arrêté n° 44 FI/AA du 11 janvier 1985 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de l'Association Taatihaga Tamarii Paumotu
    Voir Arrêté n° 44 FI/AA du 11/01/1985
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  • Arrêté n° 5 PR du 8 janvier 1985 accordant un deuxième versement sur sa subvention 1984 à l'association polynésienne d'enseignement supérieur
    Voir Arrêté n° 5 PR du 08/01/1985
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  • Arrêté n° 55 EA.AU du 20 décembre 1984 autorisant la réalisation d'un lotissement sur un terrain dépendant du domaine de Tipaerui, commune de Papeete, appartenant à Mme Arlette Purea Lévy veuve Reasin
    Voir Arrêté n° 55 EA.AU du 20/12/1984
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