Journal Officiel 1985 N°4 du 01/02/1985
- Arrêté n° 6 PR du 8 janvier 1985 accordant un quatrième versement sur sa subvention 1984 à l'association des amis du Musée Gauguin
Voir Arrêté n° 6 PR du 08/01/1985
-------------------
- Arrêté n° 8 PR du 8 janvier 1985 accordant une subvention complémentaire à l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles
Voir Arrêté n° 8 PR du 08/01/1985
-------------------
- Arrêté n° 330 CM du 26 décembre 1984 portant virement de crédits au sein du budget territorial pour l'exercice 1984
Voir Arrêté n° 330 CM du 26/12/1984
-------------------
- Arrêté n° 56 EA.AU du 27 décembre 1984 - Avenant à la décision n° 1849 IDV.AU du 26 juin 1984
Voir Arrêté n° 56 EA.AU du 27/12/1984
-------------------
- Arrêté n° 336 CM du 28 décembre 1984 autorisant l'acquisition d'un domaine connu sous le nom de domaine de Atimaono sis dans les communes de Papara et de Teva I Uta
Voir Arrêté n° 336 CM du 28/12/1984
-------------------
- Arrêté n° 354 CM du 28 décembre 1984 rapportant les dispositions de la décision n° 2164 DOM du 9 octobre 1981 en ce qu'elles concernent M. Arofamea Emiterio Alvarez et accordant, en occupation temporaire, un emplacement du domaine public maritime sis à Takaroa à M. Moroni Alvarez
Voir Arrêté n° 354 CM du 28/12/1984
-------------------
- Arrêté n° 355 CM du 28 décembre 1984 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Nunue, commune de Bora Bora, au profit de Mlle Turia Mataihau
Voir Arrêté n° 355 CM du 28/12/1984
-------------------
- Arrêté n° 356 CM du 28 décembre 1984 accordant l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime au droit de la terre Vaioave à Haamene, commune de Tahaa, au profit de M. Pierre Teihotua
Voir Arrêté n° 356 CM du 28/12/1984
-------------------
- Arrêté n° 359 CM du 28 décembre 1984 portant ouverture d'un programme complémentaire 1984 du Fonds spécial d'équipement routier et fluvial et portant modification du programme initial 1984
Voir Arrêté n° 359 CM du 28/12/1984
-------------------
- Arrêté n° 2 EA.AU du 4 janvier 1985 autorisant la réalisation du lotissement Vetea Nui à Pirae (S.C.I. Vetea Nui - architecte Jean-Hugues Tricard)
Voir Arrêté n° 2 EA.AU du 04/01/1985
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 Page précédente 
