Journal Officiel 1985 N°4 du 01/02/1985
- Arrêté n° 3 EA.AU du 7 janvier 1985 autorisant la réalisation d'un lotissement dit "lotissement fenua Ute" à Papeete - Tipaerui par Mme Charlotte Grand
Voir Arrêté n° 3 EA.AU du 07/01/1985
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- Arrêté n° 4 PR du 8 janvier 1985 autorisant M. René Avy à exploiter un élevage avicole de la 2è classe de la nomenclature des établissements classés
Voir Arrêté n° 4 PR du 08/01/1985
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- Arrêté n° 6 EA.AU du 10 janvier 1985 autorisant la réalisation d'un lotissement dénommé Résidence Vaimarama sis à Papeari, commune de Teva I Uta, par M. Charly Wimer et de Mme Kalani Wimer épouse Vonnegut
Voir Arrêté n° 6 EA.AU du 10/01/1985
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- Avenant n° 9 EA.AU du 14 janvier 1985.- 2è avenant à la décision n° 9880 IDV.AU du 21 décembre 1981 à autorisant la réalisation par l'office territorial de l'habitat social d'un lotissement social dénommé Te Puhapa à Paea , au P.K. 20,600 côté montagne
Voir Décision n° 9 EA.AU du 14/01/1985
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- Arrêté n° 42 AF du 18 décembre 1984 portant délégation de signature au chef du service des affaires de terres (Mme Stella Chansin)
Voir Arrêté n° 42 AF du 18/12/1984
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- Arrêté n° 43 AF du 18 décembre 1984 portant délégation de signature au chef du service des affaires sociales (Mme Béatrice Vernaudon)
Voir Arrêté n° 43 AF du 18/12/1984
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- Arrêté n° 301 CM du 18 décembre 1984 portant création d'un comité de l'action sociale
Voir Arrêté n° 301 CM du 18/12/1984
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- Arrêté n° 2 AF du 14 janvier 1985 portant délégation de signature du ministre des affaires sociales, de la solidarité et de la famille
Voir Arrêté n° 2 AF
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- Arrêté n° 269 CM du 10 décembre 1984 rendant exécutoire la délibération n° 16 ITRM du conseil d'administration de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
Voir Arrêté n° 269 CM du 10/12/1984
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- Arrêté n° 344 CM du 28 décembre 1984 fixant le montant mensuel de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
Voir Arrêté n° 344 CM du 28/12/1984
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