Journal Officiel 1985 N°4 du 01/02/1985
- Arrêté n° 331 CM du 26 décembre 1984 fixant l'organisation, le fonctionnement, les règles financières, budgétaires et comptables de l'Office territorial de l'habitat social
Voir Arrêté n° 331 CM du 26/12/1984
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- Arrêté n° 347 CM du 28 décembre 1984 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 27-84 du 5 décembre 1984 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete
Voir Arrêté n° 347 CM du 28/12/1984
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- Arrêté n° 5 TP/AE du 2 janvier 1985 autorisant exceptionnellement le navire Tamarii Tuamotu à desservir l'île de Takapoto au cours de son voyage du mois de janvier 1985
Voir Arrêté n° 5 TP/AE du 02/01/1985
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- Arrêté n° 6 TP du 14 janvier 1985 autorisant exceptionnellement le navire Auuranui 2 à desservir les Tuamotu Nord-Est au cours de son voyage du 14 janvier 1985
Voir Arrêté n° 6 TP du 14/01/1985
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- Arrêté n° 20 CM du 10 janvier 1985 portant affectation des ressources du Fonds territorial de l'emploi et de la formation professionnelle
Voir Arrêté n° 20 CM du 10/01/1985
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- Arrêté n° 5 CM du 3 janvier 1985 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du bâtiment et des travaux publics de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant n° 3 portant sur les indices des chefs d'équipe ainsi que sur la valeur du point pour le calcul des salaires des ouvriers et celui des employés, techniciens, agents de maîtrise pou[...]
Voir Arrêté n° 5 CM du 03/01/1985
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- Arrêté n° 21 CM du 10 janvier 1985 fixant les conditions de financement d'actions de formation professionnelle par le Fonds territorial de l'emploi et de la formation professionnelle
Voir Arrêté n° 21 CM du 10/01/1985
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- Arrêté n° 24 CM du 10 janvier 1985 fixant le montant de l'allocation servie aux stagiaires de formation professionnelle des adultes prise en charge par le territoire en matière de salaires versés aux apprentis pendant la première année d'apprentissage
Voir Arrêté n° 24 CM du 10/01/1985
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- Arrêté n° 25 CM du 10 janvier 1985 fixant la composition du comité de gestion du Fonds territorial de l'emploi et de la formation professionnelle
Voir Arrêté n° 25 CM du 10/01/1985
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- Arrêté n° 274 CM du 13 décembre 1984 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 84-42 OTHS du 24 octobre 1984 du conseil d'administration de l'Office territorial de l'habitat social
Voir Arrêté n° 274 CM du 13/12/1984
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