Journal Officiel 1985 N°4 du 01/02/1985
- Arrêté n° 476 NS/MRCL du 27 décembre 1984 portant complément à l'arrêté d'approbation de servitudes radioélectriques n° 1699 du 8 juin 1984
Voir Arrêté n° 476 NS/MRCL du 27/12/1984 - Arrêté n° 477 NS/MRCL du 27 décembre 1984 portant complément à l'arrêté d'approbation de servitudes radioélectriques n° 1700 du 8 juin 1984
Voir Arrêté n° 477 NS/MRCL du 27/12/1984 - Délibération n° 84-1045 AT du 19 décembre 1984 tendant à interdire l'importation en Polynésie française des perles Keshi, Biwas et des perles de culture teintées noires
Voir Délibération n° 84-1045 AT du 19/12/1984 - Délibération n° 84-1049 AT du 28 décembre 1984 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique
Voir Délibération n° 84-1049 AT du 28/12/1984 - Délibération n° 84-1050 AT du 28 décembre 1984 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée territoriale à sa commission permanente
Voir Délibération n° 84-1050 AT du 28/12/1984 - Délibération n° 85-1000 AT du 10 janvier 1985 portant création de services dénommés "Cabinets" auprès du Président des membres du gouvernement
Voir Délibération n° 85-1000 AT du 10/01/1985 - Délibération n° 85-1001 AT du 10 janvier 1985 portant application sur le territoire du nouveau plan comptable général revisé
Voir Délibération n° 85-1001 AT du 10/01/1985 - Délibération n° 85-1002 AT du 10 janvier 1985 portant modification des conditions de remboursement par la caisse de prévoyance sociale des cotisations du régime de retraite des travailleurs salariés
Voir Délibération n° 85-1002 AT du 10/01/1985 - Délibération n° 85-1003 AT du 10 janvier 1985 portant création du service des transports terrestres et aériens
Voir Délibération n° 85-1003 AT du 10/01/1985 - Délibération n° 85-1004 AT du 10 janvier 1985 portant création du service de la navigation et des affaires maritimes
Voir Délibération n° 85-1004 AT du 10/01/1985