Journal Officiel 1985 N°4 du 01/02/1985
- Délibération n° 85-1005 AT du 10 janvier 1985 portant création du service des ports
Voir Délibération n° 85-1005 AT du 10/01/1985
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- Délibération n° 85-1006 AT du 10 janvier 1985 portant création du service de l'économie des transports
Voir Délibération n° 85-1006 AT du 10/01/1985
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- Délibération n° 85-1007 AT du 10 janvier 1985 relatif au contrat constitutif du G.I.E. "Institut des énergies renouvelables pour le Pacifique Sud" et fixant la représentation du territoire au G.I.E.
Voir Délibération n° 85-1007 AT du 10/01/1985
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- Arrêté n° 1 CM du 2 janvier 1985 portant désignation de M. Sylvain Millaud, ministre de l'agriculture, à l'effet de présider éventuellement les séances du conseil des ministres
Voir Arrêté n° 1 CM du 02/01/1985
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- Arrêté n° 19 CM du 11 janvier 1985 donnant le caractère de calamité accidentelle aux événements qui ont contraint certains habitants de la ville de Thio, en Nouvelle-Calédonie, qui sont originaires de la Polynésie française, à fuir cette ville et à retourner dans leur territoire d'origine
Voir Arrêté n° 19 CM du 11/01/1985
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- Arrêté n° 3 PR du 8 janvier 1985 prorogeant de huit jours le délai nécessaire aux investigations de M. Bernard Blachère, expert coopté par les parties du différend collectif du travail opposant le syndicat autonome des agents contractuels de l'aviation civile affilié à la fédération des syndicats de Polynésie française (FSPF) à l'aviation civile
Voir Arrêté n° 3 PR du 08/01/1985
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- Arrêté n° 1859 AE du 11 septembre 1984 modifiant l'arrêté n° 366 AE du 22 février 1984 ayant porté modification de l'arrêté n° 1085 AE du 20 janvier 1981 agréant la SCI Royal Papeete et la société d'exploitation Royal Papeete SA au code des investissements de la Polynésie française pour son projet hôtelier à Papeete
Voir Arrêté n° 1859 AE du 11/09/1984
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- Arrêté n° 222 PR du 26 décembre 1984 portant modification de la commission consultative du travail
Voir Arrêté n° 222 PR du 26/12/1984
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- Arrêté n° 339 CM du 28 décembre 1984 rendant exécutoire la délibération n° 6-84 du conseil d'administration de l'Institut de la communication audiovisuelle
Voir Arrêté n° 339 CM du 28/12/1984
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- Arrêté n° 1860 AE du 11 septembre 1984 prorogeant la délai de réalisation de l'investissement de la S.A. Anuraro Pearls Island Resort agréée le 22 février 1982 par l'arrêté n° 232 AE pour la création d'une ferme perlière Anuanuraro
Voir Arrêté n° 1860 AE du 11/09/1984
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