Journal Officiel 1985 N°4 du 01/02/1985
- Arrêté n° 326 CM du 21 décembre 1984 portant règlement sur le budget territorial des coûts de modification d'un navire de pêche japonais offert au territoire
Voir Arrêté n° 326 CM du 21/12/1984
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- Arrêté n° 327 CM du 21 décembre 1984 portant acceptation du don d'un navire de pêche japonais
Voir Arrêté n° 327 CM du 21/12/1984
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- Arrêté n° 350 CM du 28 décembre 1984 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SARL société tahitienne de menuiserie industrielle pour son extension d'activité de menuiserie
Voir Arrêté n° 350 CM du 28/12/1984
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- Arrêté n° 76 VP du 28 décembre 1984 autorisant la pêche des crustacés de mer et d'eau douce du 26 au 31 décembre 1984
Voir Arrêté n° 76 VP du 28/12/1984
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- Arrêté n° 361 CM du 28 décembre 1984 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SARL société tahitienne de menuiserie industrielle pour son extension d'activité de menuiserie
Voir Arrêté n° 361 CM du 28/12/1984
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- Arrêté n° 11 VP/AE du 9 janvier 1985 fixant les prix de vente au détail de certains cigares
Voir Arrêté n° 11 VP/AE du 09/01/1985
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- Arrêté n° 279 CM du 13 décembre 1984 modifiant l'arrêté n° 205 CM du 20 novembre 1984 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles au titre des intérêts professionnels
Voir Arrêté n° 279 CM du 13/12/1984
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- Arrêté n° 70 VP/AE du 18 décembre 1984 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (SA CFMT)
Voir Arrêté n° 70 VP/AE du 18/12/1984
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- Arrêté n° 71 VP/AE du 18 décembre 1984 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (SPIMAC)
Voir Arrêté n° 71 VP/AE du 18/12/1984
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- Arrêté n° 72 VP/AE du 18 décembre 1984 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Continental Import)
Voir Arrêté n° 72 VP/AE du 18/12/1984
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