Journal Officiel 1985 N°4 du 01/02/1985
- Arrêté n° 92 FI/FC du 19 décembre 1984 désignant les fonctionnaires appelés à vérifier le 31 décembre 1984 les caisses et portefeuilles de certains comptables et agents intermédiaires dépendant du budget local
Voir Arrêté n° 92 FI/FC du 19/12/1984
-------------------
- Arrêté n° 102 FI/FC du 21 décembre 1984 complétant l'arrêté n° 92 FI/FC du 19 décembre 1984 désignant les fonctionnaires appelés à vérifier le 31 décembre 1984 les caisses et portefeuilles de certains comptables et agents intermédiaires dépendant du budget local
Voir Arrêté n° 102 FI/FC du 21/12/1984
-------------------
- Arrêté n° 216 PR du 19 décembre 1984 accordant une subvention à l'Amicale des jeunes Australes de Nouvelle-Calédonie
Voir Arrêté n° 216 PR du 19/12/1984
-------------------
- Arrêté n° 315 CM du 20 décembre 1984 attribuant un secours exceptionnel au territoire de la Nouvelle-Calédonie
Voir Arrêté n° 315 CM du 20/12/1984
-------------------
- Arrêté n° 218 PR du 21 décembre 1984 autorisant la transformation en subvention des deux avances de trésorerie consenties la société de navigation Temehani II
Voir Arrêté n° 218 PR du 21/12/1984
-------------------
- Arrêté n° 226 PR du 27 décembre 1984 convoquant la commission chargée d'établir les listes des électeurs à la Chambre de commerce et d'industrie de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 226 PR du 27/12/1984
-------------------
- Arrêté n° 231 PR du 27 décembre 1984 chargeant de fonctions accessoires à caractère territorial le maréchal des logis-chef Fermigier Alain, affecté au commandement de la brigade de gendarmerie de Ua Pou (Marquises)
Voir Arrêté n° 231 PR du 27/12/1984
-------------------
- Arrêté n° 232 PR du 27 décembre 1984 portant délégation de signature au maréchal des logis-chef Fermigier Alain, affecté au commandement de la brigade de gendarmerie de Ua Pou (Marquises)
Voir Arrêté n° 232 PR du 27/12/1984
-------------------
- Arrêté n° 233 PR du 27 décembre 1984 chargeant le maréchal des logis-chef Fermigier Alain, commandant la brigade de gendarmerie de Ua Pou (Marquises) des fonctions notariales
Voir Arrêté n° 233 PR du 27/12/1984
-------------------
- Arrêté n° 7 CM du 3 janvier 1985 portant virement de crédits d'article à article au budget du territoire, exercice 1983
Voir Arrêté n° 7 CM du 03/01/1985
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 Page précédente 
