Journal Officiel 1985 N°5 du 10/02/1985
- Délibération n° 85-1010 AT du 24 janvier 1985 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée territoriale à sa commission permanente
Voir Arrêté n° 851010 AT du 24/01/1985 - Arrêté n° 42 PR du 22 janvier 1985 relatif à l'exercice des attributions du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du logement
Voir Arrêté n° 42 PR du 22/01/1985 - Arrêté n° 15 VP/AE du 18 janvier 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Lai Woa)
Voir Arrêté n° 15 VP/AE du 18/01/1985 - Arrêté n° 16 VP/AE du 18 janvier 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Engeco)
Voir Arrêté n° 16 VP/AE du 18/01/1985 - Arrêté n° 17 VP/AE du 18 janvier 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Polybois)
Voir Arrêté n° 17 VP/AE du 18/01/1985 - Arrêté n° 14 VP/AE du 16 janvier 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Vognin)
Voir Arrêté n° 14 VP/AE du 16/01/1985 - Arrêté n° 18 VP/AE du 18 janvier 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Coutimex)
Voir Arrêté n° 18 VP/AE du 18/01/1985 - Arrêté n° 21 VP/AE du 23 janvier 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Polybois)
Voir Arrêté n° 21 VP/AE du 23/01/1985 - Arrêté n° 22 VP/AE du 23 janvier 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Lai Woa)
Voir Arrêté n° 22 VP/AE du 23/01/1985 - Arrêté n° 23 VP/AE du 24 janvier 1985 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
Voir Arrêté n° 23 VP/AE du 24/01/1985