Journal Officiel 1985 N°5 du 10/02/1985
- Arrêté n° 33 EC du 28 janvier 1985 portant délégation de signature du ministre de l'éducation et de la culture
Voir Arrêté n° 33 EC du 28/01/1985
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- Arrêté n° 33 PR du 17 janvier 1985 accordant le versement d'une subvention à l'Office des anciens combattants
Voir Arrêté n° 33 PR du 17/01/1985
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- Arrêté n° 35 CM du 17 janvier 1985 portant distribution des reproducteurs bovins et porcins provenant des stations de l'économie rurale
Voir Arrêté n° 35 CM du 17/01/1985
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- Arrêté n° 36 CM du 17 janvier 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-84 du 6 décembre 1984 de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche adoptant le budget 1985
Voir Arrêté n° 36 CM du 17/01/1985
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- Arrêté n° 37 CM du 17 janvier 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-84 du 6 décembre 1984 de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche adoptant le budget primitif 1984
Voir Arrêté n° 37 CM du 17/01/1985
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- Arrêté n° 38 CM du 17 janvier 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-84 du 6 décembre 1984 de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche adoptant le tarif de location du camion Renault et de la plate-forme Wisconsin lui appartenant
Voir Arrêté n° 38 CM du 17/01/1985
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- Arrêté n° 39 CM du 17 janvier 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-84 du 6 décembre 1984 de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche accordant une subvention à la coopérative des agriculteurs, éleveurs et pêcheurs de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 39 CM du 17/01/1985
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- Arrêté n° 133 FI/FC du 18 janvier 1985 portant nomination de Mmes Françoise Blanchard et Juliette Teremate respectivement régisseurs de recettes titulaire et suppléant au service des affaires administratives
Voir Arrêté n° 133 FI/FC du 18/01/1985
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- Arrêté n° 41 CM du 17 janvier 1985 autorisant les établissements publics dont le budget 1985 n'est pas encore arrêté à fonctionner sur douzièmes provisoires jusqu'à ce que celui-ci soit approuvé et rendu exécutoire
Voir Arrêté n° 41 CM du 17/01/1985
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- Arrêté n° 134 FI/AA du 18 janvier 1985 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de l'Association Nuutere (piroguiers de Faaa)
Voir Arrêté n° 134 FI/AA du 18/01/1985
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