Journal Officiel 1985 N°5 du 10/02/1985
- Arrêté n° 159 FI du 22 janvier 1985 portant délégation de signature du ministre des finances et des affaires intérieures
Voir Arrêté n° 159 FI du 22/01/1985
-------------------
- Arrêté n° 41 PR du 17 janvier 1985 accordant un premier versement à valoir sur sa subvention 1985 au Centre polynésien des sciences humaines
Voir Arrêté n° 41 PR du 22/01/1985
-------------------
- Arrêté n° 48 PR du 17 janvier 1985 accordant une subvention globale à la Société des études océaniennes
Voir Arrêté n° 48 PR du 22/01/1985
-------------------
- Arrêté n° 49 PR du 17 janvier 1985 accordant le versement d'une subvention à l'Institut de la communication audiovisuelle
Voir Arrêté n° 49 PR du 22/01/1985
-------------------
- Arrêté n° 160 FI/AA du 22 janvier 1985 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de l'Association Nuutere (piroguiers de Faaa)
Voir Arrêté n° 160 FI/AA du 22/01/1985
-------------------
- Arrêté n° 46 CM du 22 janvier 1985 portant approbation des prix de l'énergie électrique distribuée sur la côte Est par la SA Coder Marama Nui
Voir Arrêté n° 46 CM du 22/01/1985
-------------------
- Arrêté n° 48 CM du 22 janvier 1985 portant déclassement et transfert d'un emplacement du domaine public maritime au profit de la commune de Arue
Voir Arrêté n° 48 CM du 22/01/1985
-------------------
- Arrêté n° 50 PR du 17 janvier 1985 accordant une subvention à l'Institut de la communication audiovisuelle
Voir Arrêté n° 50 PR du 22/01/1985
-------------------
- Arrêté n° 51 PR du 17 janvier 1985 accordant le versement du solde de sa subvention au Muséum d'histoire naturelle
Voir Arrêté n° 51 PR du 22/01/1985
-------------------
- Arrêté n° 30 CM du 15 janvier 1985 rendant exécutoires les délibérations n° 13 à n° 16 OTASS du 20 novembre 1984 du conseil d'administration de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité
Voir Arrêté n° 30 CM du 15/01/1985
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 Page précédente 
