Journal Officiel 1985 N°5 du 10/02/1985
- Arrêté n° 32 CM du 17 janvier 1985 modifiant l'arrêté n° 8894 T du 2 novembre 1981 fixant le prix de cession de la main-d'oeuvre pénale
Voir Arrêté n° 32 CM du 17/01/1985
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- Arrêté n° 23 SR du 28 janvier 1985 modifiant l'arrêté n° 1 SR du 3 octobre 1984 portant délégation de signature au directeur de la santé publique
Voir Arrêté n° 23 SR du 28/01/1985
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- Arrêté n° 33 CM du 17 janvier 1985 portant nomination de M. Jean-Claude Rau conseiller technique au ministère des affaires sociales, de la solidarité et de la famille
Voir Arrêté n° 33 CM du 17/01/1985
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- Arrêté n° 34 CM du 17 janvier 1985 portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration du Port autonome de Papeete
Voir Arrêté n° 34 CM du 17/01/1985
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- Arrêté n° 50 CM du 23 janvier 1985 modifiant la composition des sous-comités techniques territoriaux des transports
Voir Arrêté n° 50 CM du 23/01/1985
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- Arrêté n° 51 CM du 23 janvier 1985 accordant à Me Claude Girard une provision à valoir sur ses honoraires effectivement dus au titre de la représentation du territoire devant le conseil du contentieux administratif dans l'affaire l'opposant à la compagnie polynésienne de transport maritime
Voir Arrêté n° 51 CM du 23/01/1985
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- Délibération municipale n° 4-85 du 4 janvier 1985 instituant les centimes additionnels sur la contribution de l'impôt foncier sur les propriétés bâties (commune de Moorea-Maiao)
Voir Délibération n° 485 du 04/01/1985
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- Arrêté n° 49 CM du 23 janvier 1985 rendant exécutoires les délibérations n° 13-84 et n° 14-84 OMO du 30 octobre 1984 du conseil d'administration de l'Office de la main-d'oeuvre
Voir Arrêté n° 49 CM du 23/01/1985
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- Arrêté n° 85-2 Prés./AT du 22 janvier 1985 portant convocation de l'assemblée territoriale en session extraordinaire
Voir Arrêté n° 852 Prés./AT du 22/01/1985
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- Arrêté n° 85-3 Prés./AT du 25 janvier 1985 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée territoriale
Voir Arrêté n° 853 Prés./AT du 25/01/1985
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