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Journal Officiel 1985 N°5 du 10/02/1985


  • Arrêté municipal n° 59-84 du 28 novembre 1984 réglementant la circulation et et le stationnement sur le territoire de la commune de Pirae
    Voir Arrêté n° 5984 du 28/11/1984
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  • Arrêté municipal n° 84-172 du 20 décembre 1984 portant mesures de lutte contre le bruit (commune de Papeete)
    Voir Arrêté n° 84172 du 20/12/1984
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  • Délibération municipale n° 25-84 TO du 27 décembre 1984 portant fixation de la taxe sur la consommation électrique à percevoir au profit de la commune de Taiarapu-Ouest
    Voir Délibération n° 2584 TO du 27/12/1984
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  • Institut territorial de la statistique.- a) Communiqué relatif aux indices et index TPP et BTP du mois de janvier 1985
    Voir Avis du 10/02/1985
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  • Service des douanes.- Cours des changes (période du 10 au 19 février 1985 inclus)
    Voir Avis du 10/02/1985
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  • Service de l'aménagement du territoire.- Certificat d'achèvement des travaux n° 143-85 EA.AU du 28 janvier 1985 délivré à M. Joseph Siu pour la réalisation d'un premier logement sur la parcelle C du lot n° 5 de la terre Atihao sise à Pirae
    Voir Avis n° 14385 EA.AU du 28/02/1985
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  • Institut territorial de la statistique.- b) Prix des matériaux de construction constatés par la commission d'officialisation des prix industriels (4è trimestre 1984)
    Voir Avis du 10/02/1985
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  • Enquête de commodo et incommodo : - M. Joël Allain, directeur général de la SA Electricité de Tahiti, commune de Punaauia
    Voir Avis du 10/02/1985
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  • Enquête de commodo et incommodo : - M. Kindynis Laris, directeur général de la société Kia Ora Hôtels, commune associée de Teavaro - commune de Moorea-Maiao
    Voir Avis du 10/02/1985
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  • Enquête de commodo et incommodo : - M. le maire de la commune de Mahina, commune de Mahina
    Voir Avis du 10/02/1985
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