Journal Officiel 1985 N°6 du 20/02/1985
- Arrêté n° 89 SATP du 17 janvier 1985 fixant la date des élections de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des gradés et gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 89 SATP du 17/01/1985
-------------------
- Arrêté n° 91 SATP du 17 janvier 1985 portant avancement d'échelon au titre de l'année 1985 des gradés et gardiens de la paix de la police nationale (corps métropolitain)
Voir Arrêté n° 91 SATP du 17/01/1985
-------------------
- Arrêté n° 92 SATP du 17 janvier 1985 portant avancement d'échelon au titre de l'année 1985 des gradés et gardiens de la paix de la police nationale du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 92 SATP du 17/01/1985
-------------------
- Arrêté n° 100 CAB/DPC du 18 janvier 1985 fixant les résultats de l'examen du brevet national de moniteur de secourisme du 12 janvier 1985
Voir Arrêté n° 100 CAB/DPC du 18/01/1985
-------------------
- Arrêté n° 115 PEL.E3 du 23 janvier 1985 portant avancement d'échelon au titre de l'année 1984 des conducteurs des travaux publics de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 115 PEL.E3 du 23/01/1985
-------------------
- Arrêté n° 116 PEL.E3 du 23 janvier 1985 portant avancement d'échelon au titre de l'année 1984 des agents des travaux publics de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 116 PEL.E3 du 23/01/1985
-------------------
- Arrêté n° 93 NS/J du 17 janvier 1985 constatant la prise de ses fonctions par M. Eric Grafmuller, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Voir Arrêté n° 93 NS/J du 17/01/1985
-------------------
- Arrêté n° 94 NS/J du 17 janvier 1985 constatant la prise de ses fonctions par M. Achille Broquet, juge au tribunal de première instance de Papeete
Voir Arrêté n° 94 NS/J du 17/01/1985
-------------------
- Arrêté n° 95 NS/J du 17 janvier 1985 constatant la reprise de ses fonctions par M. Jean Baron, procureur de la République près la Cour d'appel de Papeete et rapportant l'arrêté n° 2452 du 24 août 1984
Voir Arrêté n° 95 NS/J du 17/01/1985
-------------------
- Arrêté n° 99 CAB/DPC du 18 janvier 1985 portant désignation d'un jury d'examen pour le brevet national de secourisme du lundi 28 janvier 1985 à Taiohae (Marquises)
Voir Arrêté n° 99 CAB/DPC du 18/01/1985
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 Page précédente 
