Journal Officiel 1985 N°6 du 20/02/1985
- Arrêté n° 122 NS/J du 24 janvier 1985 constatant la reprise de ses fonctions par M. Gilles Reslinger, juge d'instruction au tribunal de première instance de Papeete
Voir Arrêté n° 122 NS/J du 24/01/1985
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- Arrêté n° 123 NS/J du 24 janvier 1985 constatant la prise de ses fonctions par M. Bernard Taliercio, juge d'instruction au tribunal de première instance de Papeete
Voir Arrêté n° 123 NS/J du 24/01/1985
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- Rectificatif n° 127 SATP du 24 janvier 1985 à l'arrêté n° 89 SATP du 17 janvier 1985 fixant la date des élections de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des gradés et gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 127 SATP du 24/01/1985
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- Arrêté n° 144 AC.DIR.ADM du 29 janvier 1985 relatif à la nomination du chef de service de l'infrastructure aéronautique (M. Patrick de La Tullaye)
Voir Arrêté n° 144 AC.DIR.ADM du 29/01/1985
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- Arrêté n° 52 CM du 28 janvier 1985 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SA Général de construction par abréviation SAGECO pour son extension d'activité portant sur la production de structures métalliques de profilés à froid
Voir Arrêté n° 52 CM du 28/01/1985
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- Arrêté n° 53 CM du 28 janvier 1985 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SA société tahitienne d'aménagement de condominiums (STAC) et de la SCI Club Bali Hai pour la rénovation de l'hôtel Club Bali Hai de Moorea
Voir Arrêté n° 53 CM du 28/01/1985
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- Arrêté n° 62 CM du 29 janvier 1985 relatif aux marges commerciales applicables aux produits de première nécessité
Voir Arrêté n° 62 CM du 29/01/1985
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- Arrêté n° 25 VP/AE du 28 janvier 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Man Lee)
Voir Arrêté n° 25 VP/AE du 28/01/1985
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- Arrêté n° 26 VP/AE du 28 janvier 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Spimac)
Voir Arrêté n° 26 VP/AE du 28/01/1985
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- Arrêté n° 27 VP/AE du 28 janvier 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Solari)
Voir Arrêté n° 27 VP/AE du 28/01/1985
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