Journal Officiel 1985 N°7 du 01/03/1985
- Arrêté n° 20 EA.AU du 1er février 1985 - Avenant à la décision n° 5074 IDV.AU du 21 mai 1980 autorisant l'extension du lotissement dénommé "résidence Jay" par M. Henri Jay, sis à Mahina
Voir Arrêté n° 20 EA.AU du 01/02/1985
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- Arrêté n° 21 EA.AU du 1er février 1985 autorisant la réalisation par M. Jean Martinez d'un groupe d'habitations sur la terre Pomare I sise à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est
Voir Arrêté n° 21 EA.AU du 01/02/1985
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- Arrêté n° 83 CM du 1er février 1985 annulant l'occupation temporaire du domaine public maritime du Yacht Club de Tahiti et autorisant la commune de Arue à occuper un emplacement maritime à Arue
Voir Arrêté n° 83 CM du 01/02/1985
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- Arrêté n° 90 CM du 4 février 1985 autorisant l'affectation des bâtiments de l'ex-ODT au profit de l'office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et des îles (O.P.A.T.T.I.) et du service territorial du tourisme (STT)
Voir Arrêté n° 90 CM du 04/02/1985
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- Arrêté n° 79 PR du 6 février 1985 autorisant M. Alex Friedman à exploiter une station de concassage mobile de la 1ère classe de la nomenclature des établissements classés à Moorea-Maiao
Voir Arrêté n° 79 PR du 06/02/1985
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- Arrêté n° 80 PR du 6 février 1985 autorisant M. Michel Solari, mandataire des Ets Solari SA, à exploiter un hangar d'entreposage de fer à béton et de fer marchand de la 2è classe de la nomenclature des établissements classés à Papeete
Voir Arrêté n° 80 PR du 06/02/1985
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- Arrêté n° 81 PR du 6 février 1985 autorisant M. Edwin Goussaud à exploiter un atelier de menuiserie et un dépôt de bois de la 2è classe de la nomenclature des établissements classés à Papeete
Voir Arrêté n° 81 PR du 06/02/1985
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- Arrêté n° 82 PR du 6 février 1985 complétant les arrêtés n° 5284 AU et n° 237 AU des 12 novembre 1975 et 13 mars 1983 et précisant les règles d'aménagement et l'exploitation de deux établissements de la SOMCAT à Faaa
Voir Arrêté n° 82 PR du 06/02/1985
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- Arrêté n° 83 PR du 6 février 1985 autorisant M. Eric Agnieray à exploiter un groupe électrogène de 4,5 KVA de la 3è classe de la nomenclature des établissements classés à Papetoai, commune de Moorea-Maiao
Voir Arrêté n° 83 PR du 06/02/1985
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- Arrêté n° 84 PR du 6 février 1985 autorisant M. Bernard Belzer à exploiter un groupe électrogène de 5 KVA de la 3è classe de la nomenclature des établissements classés à Haapiti, commune de Moorea-Maiao
Voir Arrêté n° 84 PR du 06/02/1985
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