Journal Officiel 1985 N°7 du 01/03/1985
- Arrêté n° 85 PR du 6 février 1985 autorisant M. Joseph Aitamai à exploiter un groupe électrogène de 4,5 KVA de la 3è classe de la nomenclature des établissements classés à Haapiti, commune de Moorea-Maiao
Voir Arrêté n° 85 PR du 06/02/1985
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- Arrêté n° 86 PR du 6 février 1985 autorisant M. Jan den Breejen à exploiter un entrepôt de matériaux divers de construction, d'engins de travaux publics, stockage de lubrifiants, détergents, huiles divers de la 3è classe de la nomenclature des établissements classés à Punaauia
Voir Arrêté n° 86 PR du 06/02/1985
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- Arrêté n° 87 PR du 6 février 1985 autorisant M. Marlon Brando à implanter un dépôt d'hydrocarbures et à exploiter un groupe électrogène relevant de la 1ère classe de la nomenclature des établissements classés à Tetiaroa
Voir Arrêté n° 87 PR du 06/02/1985
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- Arrêté n° 88 PR du 6 février 1985 autorisant la S.N.C. Garage Clémenceau à exploiter une cuve de 2 000 litres d'essence de la 3è classe de la nomenclature des établissements classés à Papeete
Voir Arrêté n° 88 PR du 06/02/1985
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- Arrêté n° 89 PR du 6 février 1985 autorisant le maire de la commune de Arue à exploiter une cuve de gaz et trois chambres froides pour la cuisine centrale, de la 2è classe de la nomenclature des établissements classés à Arue
Voir Arrêté n° 89 PR du 06/02/1985
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- Arrêté n° 90 PR du 6 février 1985 autorisant M. Daniel Zannier à exploiter une cuve de 1 000 litres de mazout de la 3è classe de la nomenclature des établissements classés à Papeete
Voir Arrêté n° 90 PR du 06/02/1985
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- Arrêté n° 4 AF du 30 janvier 1985 portant délégation de signature au chef du service pénitentiaire par intérim (M. Elie Salmon dit Tehina)
Voir Arrêté n° 4 AF du 30/01/1985
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- Arrêté n° 56 CM du 29 janvier 1985 fixant la composition de la troisième liste des médicaments de la pharmacopée traditionnelle chinoise et autres spécialités asiatiques dont l'importation est autorisée aux herboristes chinois agréés et aux herboristes-importateurs agréés
Voir Arrêté n° 56 CM du 29/01/1985
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- Arrêté n° 57 CM du 29 janvier 1985 modifiant l'arrêté n° 1663 S du 5 juin 1981 fixant la liste des substances vénéneuses du tableau B que les médecins et les vétérinaires sont autorisé à détenir à titre de provision pour soins urgents
Voir Arrêté n° 57 CM du 29/01/1985
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- Arrêté n° 59 CM du 29 janvier 1985 modifiant l'arrêté n° 217 CM du 23 novembre 1984 fixant les tarifs applicables aux diverses formations sanitaires du territoire autres que le Centre hospitalier territorial de Mamao
Voir Arrêté n° 59 CM du 29/01/1985
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