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Journal Officiel 1985 N°7 du 01/03/1985


  • Arrêté n° 81 CM du 1er février 1985 acceptant le don au territoire, ministère de la santé, de l'environnement et de la recherche scientifique , d'un détecteur de pouls foetal par l'Amicale des donneurs de sang bénévoles des îles Raiatea-Tahaa
    Voir Arrêté n° 81 CM du 01/02/1985
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  • Arrêté n° 55 CM du 28 janvier 1985 habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à défendre les intérêts du territoire dans le litige opposant celui-ci à la clinique Paofai
    Voir Arrêté n° 55 CM du 28/01/1985
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  • Arrêté n° 60 CM du 29 janvier 1985 portant création à titre expérimental d'une ligne de transport public de voyageurs Paofai-Motu Uta
    Voir Arrêté n° 60 CM du 29/01/1985
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  • Arrêté n° 141 CM du 21 février 1985 portant fixation du salaire interprofessionnel garanti (S.M.I.G. et S.M.A.G.) au 1er mars 1985
    Voir Arrêté n° 141 CM du 21/02/1985
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  • Enquête publique de commodo et incommodo : - M. Daniel Siu, mandataire de la menuiserie industrielle de Tahiti, commune de Papeete
    Voir Avis du 01/03/1985
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  • Service des douanes.- Cours des changes (période du 1er au 9 mars 1985 inclus)
    Voir Avis du 01/03/1985
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