Journal Officiel 1985 N°8 du 10/03/1985
- Loi n° 84-1151 du 21 décembre 1984 modifiant la loi n° 67-5 du 3 janvier 1967 portant statut des navires et autres bâtiments de mer (Arrêté de promulgation n° 200 MRCL du 11 février 1985)
Voir Loi n° 84-1151 du 21/12/1984
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- Loi n° 84-1172 du 22 décembre 1984 modifiant la loi n° 67-522 du 3 juillet 1967 sur les assurances maritimes (Arrêté de promulgation n° 267 MRCL du 19 février 1985)
Voir Loi n° 84-1172 du 22/12/1984
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- Loi n° 84-1173 du 22 décembre 1984 modifiant la loi n° 67-545 du 7 juillet 1967 relative aux événements de mer (Arrêté de promulgation n° 267 MRCL du 19 février 1985)
Voir Loi n° 84-1173 du 22/12/1984
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- Loi n° 85-11 du 3 janvier 1985 relative aux comptes consolidés de certaines sociétés commerciales et entreprises publiques (Arrêté de promulgation n° 312 MRCL du 25 février 1985)
Voir Loi n° 85-11 du 03/01/1985
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- Arrêté interministériel du 5 décembre 1984 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) (Arrêté de promulgation n° 221 MRCL du 14 février 1985)
Voir Arrêté du 05/12/1984
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- Arrêté ministériel du 11 janvier 1985 portant ouverture de concours d'entrée à l'Ecole nationale de magistrature (JORF du 13 janvier 1985, page 485)
Voir Arrêté du 11/01/1985
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- Arrêté ministériel du 28 décembre 1984 fixant le nombre de promotions à réaliser en 1985 pour les gradés et gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Voir Arrêté du 28/12/1984
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- Décret du 29 janvier 1985 portant nomination au conseil d'administration de la Société de crédit et de développement de l'Océanie (JORF du 31 janvier 1985, page 1347) (M. Yves Dassonville)
Voir Décret du 29/01/1985
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- Arrêté n° 163 CAB/DPC du 4 février 1985 portant modification de l'arrêté n° 99 CAB/DPC du 18 janvier 1985 portant désignation d'un jury d'examen pour le brevet national de secourisme du lundi 28 janvier 1985 à Taiohae (Marquises)
Voir Arrêté n° 163 CAB/DPC du 04/02/1985
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- Arrêté interministériel du 11 février 1985 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement à l'Imprimerie officielle d'un correcteurs adjoint du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femme/homme)
Voir Arrêté du 11/02/1985
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