Journal Officiel 1985 N°8 du 10/03/1985
- Arrêté ministériel du 14 janvier 1985 relatif au concours d'entrée aux écoles de sages-femmes (JORF du 27 janvier 1985, page 1163)
Voir Arrêté du 14/01/1985
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- Rectificatif n° 153 PEL.E3 du 31 janvier 1985 à l'arrêté n° 132 NS/PEL.E3 du 22 octobre 1984 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires des chefs de section et contrôleurs des impôts et des agents de constatation ou d'assiette du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 153 PEL.E3 du 31/01/1985
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- Arrêté n° 157 CAB/MIL du 1er février 1985 portant composition et appel de la fraction du contingent 85/04
Voir Arrêté n° 157 CAB/MIL du 01/02/1985
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- Rectificatif n° 161 SATP du 4 février 1985 à l'arrêté n° 92 SATP du 17 janvier 1985 portant avancement d'échelon au titre de l'année 1985 des gradés et gardiens de la paix de la police nationale du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 161 SATP du 04/02/1985
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- Délibération n° 85-1011 AT du 7 février 1985 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement de domaine public maritime à Paopao - commune de Moorea-Maiao - au profit de la société hôtelière de la baie de Cook
Voir Délibération n° 85-1011 AT du 07/02/1985
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- Délibération n° 85-1012 AT du 7 février 1985 portant modification du taux de la taxe sur la publicité télévisée
Voir Délibération n° 85-1012 AT du 07/02/1985
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- Délibération n° 85-1013 AT du 7 février 1985 portant création d'un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière dénommé Etablissement d'achats groupés
Voir Délibération n° 85-1013 AT du 07/02/1985
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- Délibération n° 85-1014 AT du 7 février 1985 portant création du service des affaires administratives
Voir Délibération n° 85-1014 AT du 07/02/1985
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- Délibération n° 85-1015 AT du 7 février 1985 portant création du Fonds de péréquation des prix des hydrocarbures
Voir Délibération n° 85-1015 AT du 07/02/1985
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- Arrêté n° 131 CM du 19 février 1985 relatif au régime général des personnels des services dénommés "cabinets ministériels", y compris le régime des rémunérations et le régime indemnitaire
Voir Arrêté n° 131 CM du 19/02/1985
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