Journal Officiel 1985 N°8 du 10/03/1985
- Arrêté n° 97 CM du 6 février 1985 portant agrément au code des investissements de la SCI Groves Hodges Mac Carthy Investment et de la SARL Huahine Beach Hotel pour la création et l'exploitation d'un hôtel à Huahine
Voir Arrêté n° 97 CM du 06/02/1985
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- Arrêté n° 98 CM du 6 février 1985 fixant le prix de vente du pain dans le territoire de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 98 CM du 06/02/1985
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- Arrêté n° 100 CM du 8 février 1985 fixant le régime de applicable à la farine panifiable
Voir Arrêté n° 100 CM du 08/02/1985
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- Arrêté n° 115 CM du 11 février 1985 désignant l'ordonnateur territorial du fonds européen de développement et ses suppléants (M. Gaston Flosse, président du gouvernement - suppléants : M. Alexandre Leontieff, vice-président, ministre de l'économie, du plan, du tourisme, de la mer, de l'industrie et du commerce extérieur et M. Louis Savoie, chef du service des affaires économiques, du commerc[...]
Voir Arrêté n° 115 CM du 11/02/1985
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- Arrêté n° 116 CM du 11 février 1985 portant approbation du code géographique territorial
Voir Arrêté n° 116 CM du 11/02/1985
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- Arrêté n° 120 CM du 13 février 1985 portant retrait de la licence du palangrier coréen "Acacia 32"
Voir Arrêté n° 120 CM du 13/02/1985
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- Arrêté n° 121 CM du 13 février 1985 portant modification de l'arrêté n° 665 AE du 11 avril 1984 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SARL "Tahiti Listing" pour son activité d'impression de papier informatique
Voir Arrêté n° 121 CM du 13/02/1985
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- Arrêté n° 132 CM du 19 février 1985 portant modification de l'arrêté n° 670 AE du 11 avril 1984 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SARL société tahitienne de ferraillage pour son activité de façonnage de fers à béton
Voir Arrêté n° 132 CM du 19/02/1985
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- Arrêté n° 54 VP/AE du 18 février 1985 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
Voir Arrêté n° 54 VP/AE du 18/02/1985
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- Arrêté n° 106 CM du 11 février 1985 portant affectation des ressources du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture pour 1985
Voir Arrêté n° 106 CM du 11/02/1985
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