Journal Officiel 1985 N°8 du 10/03/1985
- Arrêté n° 106 PR du 7 février 1985 portant nomination du ministre des finances et des affaires intérieures en qualité de président de la commission d'attribution des bourses de formation professionnelle
Voir Arrêté n° 106 PR du 07/02/1985
-------------------
- Arrêté n° 145 PR du 19 février 1985 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la SCI "Si Ni Tong"
Voir Arrêté n° 145 PR du 19/02/1985
-------------------
- Arrêté n° 118 CM du 12 février 1985 autorisant la souscription à l'augmentation du capital de la S.A. Coder Marama Nui
Voir Arrêté n° 118 CM du 12/02/1985
-------------------
- Arrêté n° 119 PR du 11 février 1985 portant répartition en 1984 des frais de contrôle de la distribution publique d'énergie électrique et des hydrocarbures
Voir Arrêté n° 119 PR du 11/02/1985
-------------------
- Arrêté n° 119 CM du 12 février 1985 portant désignation des représentants du territoire à l'assemblée générale et au conseil d'administratif du G.I.E. Institut des énergies renouvelables pour le Pacifique Sud
Voir Arrêté n° 119 CM du 12/02/1985
-------------------
- Arrêté n° 268 FI/FC du 12 février 1985 portant institution d'une régie de recettes à la subdivision des îles Sous-le-Vent de la direction de l'équipement
Voir Arrêté n° 268 FI/FC du 12/02/1985
-------------------
- Arrêté n° 269 FI/FC du 12 février 1985 portant nomination de MM. Greig Alphonse et Sommers Julien respectivement régisseur de recettes titulaire et suppléant à la subdivision des îles Sous-le-Vent de la direction de l'équipement
Voir Arrêté n° 269 FI/FC du 12/02/1985
-------------------
- Arrêté n° 125 CM du 18 février 1985 abrogeant la décision n° 815 CG du 27 avril 1984 et portant création d'une commission de l'informatique
Voir Arrêté n° 125 CM du 18/02/1985
-------------------
- Arrêté n° 271 FI/FC du 18 février 1985 portant institution d'une régie de recettes au service des affaires administratives
Voir Arrêté n° 271 FI/FC du 18/02/1985
-------------------
- Arrêté n° 138 PR du 19 février 1985 autorisant M. John Hardie à exploiter une station d'essence et de gazole de la 2è classe de la nomenclature des établissements classés à Papeete
Voir Arrêté n° 138 PR du 19/02/1985
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 Page précédente 
