Journal Officiel 1985 N°8 du 10/03/1985
- Arrêté n° 30 EA.AU du 7 février 1985 - 2è avenant à l'arrêté n° 470 IDV.AU du 15 février 1984 autorisant la réalisation du groupe d'habitations de Mme Jacqueline Temorere née Bonno sur les parcelles cadastrées n° 188, 189 et 190, section A, sises dans la commune de Arue
Voir Arrêté n° 30 EA.AU du 07/02/1985
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- Arrêté n° 34 MEA du 15 février 1985 portant délégation de signature au chef du service du cadastre (M. Joseph Pays)
Voir Arrêté n° 34 MEA du 15/02/1985
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- Arrêté n° 101 CM du 11 février 1985 portant affectation des ressources du Fonds territorial pour l'emploi et la formation professionnelle
Voir Arrêté n° 101 CM du 11/02/1985
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- Arrêté n° 111 CM du 11 février 1985 rendant exécutoire les délibérations n° 5-85 à 8-85 CHT prises par le conseil d'administration du Centre hospitalier territorial dans sa séance du 28 janvier 1985
Voir Arrêté n° 111 CM du 11/02/1985
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- Arrêté n° 102 CM du 11 février 1985 relatif à l'octroi d'aides au titre de l'intervention du Fonds territorial pour l'emploi et la formation professionnelle (stagiaires en formation en métropole)
Voir Arrêté n° 102 CM du 11/02/1985
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- Arrêté n° 105 CM du 11 février 1985 fixant le prix des repas consommés au centre de formation professionnelle de Pirae
Voir Arrêté n° 105 CM du 11/02/1985
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- Arrêté n° 1 TR du 15 février 1985 donnant délégation de signature à M. Robert Wong Fat, directeur de cabinet du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du logement
Voir Arrêté n° 1 TR du 15/02/1985
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- Arrêté n° 117 CM du 11 février 1985 portant désignation, pour l'année 1985, des experts pour le règlement des différends collectifs du travail
Voir Arrêté n° 117 CM du 11/02/1985
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- Arrêté municipal n° 85-6 du 11 janvier 1985 ordonnant la fermeture du débit de boissons dénommé "La Taverne" (commune de Papeete)
Voir Arrêté n° 856 du 11/01/1985
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- Service de l'aménagement du territoire.- a) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (mois de janvier 1985)
Voir Avis du 10/03/1985
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