Journal Officiel 1985 N°8 du 10/03/1985
- Service des douanes.- Cours des changes (période du 10 au 19 mars 1985 inclus)
Voir Avis du 10/03/1985
-------------------
- Service de l'aménagement du territoire.- b) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent (mois de janvier 1985)
Voir Avis du 10/03/1985
-------------------
- Inspection du travail et des lois sociales.- b) Accord n° 282 TLS du 30 janvier 1985 conclu dans le cadre de la commission mixte paritaire chargée de l'élaboration d'une convention collective dans le secteur du commerce et de la réparation automobile et activités annexes
Voir Convention collective n° 282 TLS du 30/01/1985
-------------------
- Inspection du travail et des lois sociales.- a) Avis rendant obligatoires pour tous les employeurs et tous les ouvriers, employés, agents de maître et cadres des entreprises du secteur Commerce et de la réparation des véhicules automobiles et des activités annexes" en Polynésie française, les dispositions de l'accord n° 282 TLS du 30 janvier 1985
Voir Convention collective du 10/03/1985
-------------------
- Enquête publique de commodo et incommodo : - M. Jean-Claude Pichon, mandataire de la SARL Agence polynésienne de marbre et revêtements, commune de Papeete
Voir Avis du 10/03/1985
-------------------
- Vice-présidence, ministère de l'économie, du plan, du tourisme, de la mer, de l'industrie et du commerce extérieur.- Avis aux importateurs relatif au programme annuel d'importation 1985
Voir Avis du 10/03/1985
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 Page précédente 
