Journal Officiel 1985 N°9 du 20/03/1985
- Arrêté n° 138 CM du 21 février 1985 portant inscription de l'éther éthylique au tableau C des substances vénéneuses (section II)
Voir Arrêté n° 138 CM du 21/02/1985
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- Arrêté n° 139 CM du 21 février 1985 édictant certaines prescriptions particulières à la vente au public de l'éther éthylique
Voir Arrêté n° 139 CM du 21/02/1985
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- Arrêté n° 152 CM du 27 février 1985 relatif à l'autorisation de stationnement et d'amarrage dans le port de Papeete d'un navire pétrolier à usage de stockage flottant de produits pétroliers
Voir Arrêté n° 152 CM du 27/02/1985
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- Arrêté n° 173 CM du 1er mars 1985 portant nomination au cabinet du ministre de la jeunesse, des sports, de l'éducation populaire et de l'artisanat traditionnel (M. Jean-Yves Bambridge)
Voir Arrêté n° 173 CM du 01/03/1985
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- Arrêté n° 214 CM du 7 mars 1985 rendant exécutoire les délibérations n° 1-85 à 3-85 ITRM et n° 15-84 ITRM du conseil d'administration de l'Institut territorial de recherche médicales Louis-Malardé
Voir Arrêté n° 214 CM du 07/03/1985
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- Arrêté n° 222 CM du 8 mars 1985 portant nomination au cabinet du ministre de la jeunesse, des sports, de l'éducation populaire et de l'artisanat traditionnel (M. Jean-Yves Bambridge)
Voir Arrêté n° 222 CM du 08/03/1985
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- Arrêté n° 154 CM du 27 février 1985 portant modification des plans de transports publics routiers de voyageurs établis pour l'île de Moorea et pour l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 154 CM du 27/02/1985
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- Arrêté n° 220 CM du 8 mars 1985 nommant M. Jean Chin Foo chef du service des transports terrestres et aériens
Voir Arrêté n° 220 CM du 08/03/1985
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- Arrêté n° 134 CM du 21 février 1985 modifiant le plan de transports publics routiers de voyageurs établi pour l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 134 CM du 21/02/1985
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- Arrêté n° 136 CM du 21 février 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-85 du 15 janvier 1985 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete définissant les conditions d'autorisation d'occupation d'une parcelle de terrain de 1590 m2 sise en zone industrielle de Fare Ute, à l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes (EVAAM)
Voir Arrêté n° 136 CM du 21/02/1985
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