Journal Officiel 1985 N°9 du 20/03/1985
- Arrêté n° 137 CM du 21 février 1985 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Tureia (archipel des Tuamotu)
Voir Arrêté n° 137 CM du 21/02/1985
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- Arrêté n° 153 CM du 27 février 1985 approuvant la délibération et la convention adoptées le 5 décembre 1984 par le conseil d'administration du Port autonome de Papeete pour l'occupation du plan d'eau et d'un terrain du domaine portuaire par la société Pétrocéan SA
Voir Arrêté n° 153 CM du 27/02/1985
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- Arrêté n° 19 TP.AE du 25 février 1985 autorisant le navire Vaihere à desservir les Tuamotu Nord-Est et l'atoll de Taiaro au cours de son voyage du février-mars 1985
Voir Arrêté n° 19 TP.AE du 25/02/1985
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- Arrêté n° 20 TP.AE du 4 mars 1985 autorisant exceptionnellement lle navire Auuranui II à desservir les atolls de Fakarava, Kauehi, Kaukura et Toau
Voir Arrêté n° 20 TP.AE du 04/03/1985
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- Arrêté n° 221 CM du 8 mars 1985 nommant M. Pierre Halgand chef du service des ports
Voir Arrêté n° 221 CM du 08/03/1985
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- Arrêté n° 190 CM du 6 mars 1985 nommant M. Marcel Langomazino commissaire de gouvernement de l'Office territorial de l'habitat social
Voir Arrêté n° 190 CM du 06/03/1985
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- Arrêté n° 191 CM du 6 mars 1985 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité "commerce" en Polynésie française, les dispositions de l'accord de salaire n° 4652 TLS du 4 décembre 1984 portant sur les salaires conventionnels minima applicables à compter du 1er janvier 1985 et la suppression progressive des équivalences
Voir Arrêté n° 191 CM du 06/03/1985
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- Arrêté n° 192 CM du 6 mars 1985 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'industrie hôtelière de Tahiti, les dispositions de la décision n° 4529 TLS du 23 novembre 1984 portant sur les salaires minima mensuels catégoriels des travailleurs pour l'année 1985
Voir Arrêté n° 192 CM du 06/03/1985
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- Arrêté n° 207 CM du 7 mars 1985 abrogeant la décision n° 781 CM du 25 avril 1984 concédant l'exploitation de l'aéroport de Moorea-Temae à la commune de Moorea-Maiao
Voir Arrêté n° 207 CM du 07/03/1985
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- Arrêté n° 208 CM du 7 mars 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-85 du 4 février 1985 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete relative à une convention de prêt avec la Caisse centrale de coopération économique
Voir Arrêté n° 208 CM du 07/03/1985
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