Journal Officiel 1985 N°9 du 20/03/1985
- Arrêté n° 193 CM du 6 mars 1985 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'industrie, les dispositions de la décision n° 4417 TLS du 13 novembre 1984 portant sur les salaires minima des ouvrier, des employés et assimilés pour l'année 1985 et la majoration de 10 % pour le chef d'équipe
Voir Arrêté n° 193 CM du 06/03/1985
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- Arrêté n° 196 CM du 6 mars 1985 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité Imprimerie-presse , les dispositions de la décision n° 4586 TLS du 27 novembre 1984 portant sur les salaires minima mensuels catégoriels des secteurs d'activité administratif et technique et rédactionnel pour l'année 1985
Voir Arrêté n° 196 CM du 06/03/1985
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- Arrêté n° 197 CM du 6 mars 1985 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'industrie hôtelière des îles, les dispositions de la décision n° 4660 TLS du 5 décembre 1984 portant sur les salaires minima mensuels catégoriels pour l'année 1985
Voir Arrêté n° 197 CM du 06/03/1985
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- Arrêté n° 199 CM du 6 mars 1985 modifiant le plafond des rémunérations et les taux à retenir pour le calcul des cotisations dues à la caisse de prévoyance sociale
Voir Arrêté n° 199 CM du 06/03/1985
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- Arrêté n° 135 CM du 21 février 1985 constatant l'état de calamités naturelles des îles Australes
Voir Arrêté n° 135 CM du 21/02/1985
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- Arrêté n° 143 CM du 22 février 1985 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 4-84 et n° 5-84 EVAAM du 10 décembre 1984 du conseil d'administration de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes
Voir Arrêté n° 143 CM du 22/02/1985
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- Arrêté n° 147 CM du 22 février 1985 portant augmentation du montant horaire de la vacation effectuée par des spécialistes chargés des cours théoriques dispensés aux apprentis sous contrat
Voir Arrêté n° 147 CM du 22/02/1985
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- Arrêté n° 148 CM du 22 février 1985 désignant les membres des organisations syndicales de travailleurs et d'employeurs au sein du conseil d'administration de l'Office territorial de l'habitat social
Voir Arrêté n° 148 CM du 22/02/1985
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- Arrêté n° 152 PR du 21 février 1985 habilitant M. Jean-Marie Bouvier, conseiller technique auprès du Président du gouvernement de la Polynésie française pour assurer la défense du territoire devant les juridictions administratives ou toutes autres juridictions dans le litige opposant celui-ci à la clinique Paofai
Voir Arrêté n° 152 PR du 21/02/1985
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- Arrêté n° 198 CM du 6 mars 1985 modifiant le taux des allocations familiales
Voir Arrêté n° 198 CM du 06/03/1985
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