Journal Officiel 1985 N°9 du 20/03/1985
- Décision n° 178 SATP du 6 février 1985 constatant la prise de fonction à Papeete de Mme Levy-Agamy Yvette, sténo-dactylographe, 3è échelon
Voir Décision n° 178 SATP du 06/02/1985
-------------------
- Décision n° 198 NS/PEL.E2 du 11 février 1985 constatant l'arrivée à Papeete de M. Bernard Leplat, conseiller de tribunal administratif de 1ère classe, commissaire du gouvernement du tribunal administratif
Voir Décision n° 198 NS/PEL.E2 du 11/02/1985
-------------------
- Décision n° 199 NS/PEL.E2 du 11 février 1985 constatant l'arrivée à Papeete de M. Pierre Davin, président de tribunal administratif de 2è échelon, président du tribunal administratif
Voir Décision n° 199 NS/PEL.E2 du 11/02/1985
-------------------
- Arrêté n° 248 SATP du 18 février 1985 fixant les résultats du concours de recrutement de neuf gardiens de la paix de la police nationale, fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 248 SATP du 18/02/1985
-------------------
- Arrêté n° 262 VR du 18 février 1985 portant autorisation d'enseigner dans un établissement de l'enseignement privé (Mlle Damour Jeanne)
Voir Arrêté n° 262 VR du 19/02/1985
-------------------
- Décision n° 307 PEL.E2 du 22 février 1985 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de Mme Jacqueline de Gallande, institutrice en fonction à l'école d'Apooiti (Raiatea - I.S.L.V.)
Voir Décision n° 307 PEL.E2 du 22/02/1985
-------------------
- Arrêté n° 308 NS/J du 22 février 1985 accordant un congé de quarante-quatre jours à Me Eric Lequerré, notaire et portant nomination de M. Claude Vincent Lucien Vanhaecke en qualité d'intérimaire
Voir Arrêté n° 308 NS/J du 22/02/1985
-------------------
- Arrêté n° 144 CM du 22 février 1985 habilitant le Président du gouvernement à représenter le territoire dans l'action intentée par M. Daniel Millaud tendant à l'annulation d'une délibération de la commission permanente de l'assemblée territoriale
Voir Arrêté n° 144 CM du 22/02/1985
-------------------
- Décision n° 310 AC.DIR/NA.1 du 25 février 1985 portant habilitation de fonctionnaires et agents du service de l'aviation civile à constater les infractions au code de l'aviation civile et aux textes pris pour son application
Voir Décision n° 310 AC.DIR/NA.1 du 25/02/1985
-------------------
- Arrêté n° 142 CM du 21 février 1985 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 76-84, 76-84 bis, 77-84, 77-84 bis et 78-84 du conseil d'administration de l'agence territoriale de la reconstruction
Voir Arrêté n° 142 CM du 21/02/1985
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Page précédente 
