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Journal Officiel 1985 N°9 du 20/03/1985


  • Arrêté n° 154 PR du 22 février 1985 portant nomination du chef du bureau du courrier (Mme Françoise Drollet)
    Voir Arrêté n° 154 PR du 22/02/1985
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  • Arrêté n° 158 CM du 1er mars 1985 donnant le caractère de calamité accidentelle aux événements qui ont contraint certains habitants de la ville de Thio, en Nouvelle-Calédonie, qui sont originaires de la Polynésie française, à fuir cette ville et à retourner dans leur territoire d'origine
    Voir Arrêté n° 158 CM du 01/03/1985
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  • Arrêté n° 181 PR du 7 mars 1985 portant nomination au cabinet du Président du gouvernement (M. Jacques Denis Drollet)
    Voir Arrêté n° 181 PR du 07/03/1985
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  • Arrêté n° 182 PR du 7 mars 1985 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement
    Voir Arrêté n° 182 PR du 07/03/1985
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  • Arrêté n° 156 CM du 28 février 1985 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SA compagnie de développement des énergies renouvelables Marama Nui (Coder Marama Nui) pour son programme d'extension n° 4
    Voir Arrêté n° 156 CM du 28/02/1985
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  • Arrêté n° 164 PR du 27 février 1985 portant autorisation à M. Bernard Grossat, chef du service de la délégation de la Polynésie française à Paris, à passer au nom du territoire l'acte d'achat d'une propriété destinée au foyer des étudiants d'Aix-en-Provence
    Voir Arrêté n° 164 PR du 27/02/1985
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  • Arrêté n° 182 CM du 6 mars 1985 nommant M. Paul Tetahiotupa, chef du service territorial de la jeunesse
    Voir Arrêté n° 182 CM du 06/03/1985
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  • Arrêté n° 184 PR du 8 mars 1985 portant affectation de M. Halgand Pierre, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat , au ministère des transports, des postes et télécommunications et des ports
    Voir Arrêté n° 184 PR du 08/03/1985
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  • Arrêté n° 194 CM du 6 mars 1985 accordant une licence de pêche dans la zone économique de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 194 CM du 06/03/1985
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  • Arrêté n° 195 AM du 6 mars 1985 accordant des licences de pêche dans la zone économique de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 195 AM du 06/03/1985
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