Journal Officiel 1985 N°9 du 20/03/1985
- Arrêté n° 140 CM du 21 février 1985 modifiant l'arrêté n° 205 CM du 20 novembre 1984 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles au titre des intérêts professionnels
Voir Arrêté n° 140 CM du 21/02/1985
-------------------
- Arrêté n° 226 CM du 8 mars 1985 portant modification à l'arrêté n° 843 CG du 3 mai 1984 fixant les règles de variation des prix des marchés publics
Voir Arrêté n° 226 CM du 08/03/1985
-------------------
- Arrêté n° 56 VP/AE du 26 février 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Siou Lee)
Voir Arrêté n° 56 VP/AE du 26/02/1985
-------------------
- Arrêté n° 57 VP/AE du 26 février 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Engeco)
Voir Arrêté n° 57 VP/AE du 26/02/1985
-------------------
- Arrêté n° 58 VP/AE du 26 février 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Coutimex)
Voir Arrêté n° 58 VP/AE du 26/02/1985
-------------------
- Arrêté n° 59 VP/AE du 27 février 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Tane)
Voir Arrêté n° 59 VP/AE du 27/02/1985
-------------------
- Arrêté n° 60 VP/AE du 27 février 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Hervé)
Voir Arrêté n° 60 VP/AE du 27/02/1985
-------------------
- Arrêté n° 61 VP/AE du 27 février 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Ets Solari)
Voir Arrêté n° 61 VP/AE du 27/02/1985
-------------------
- Arrêté n° 62 VP/AE du 27 février 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Spimac)
Voir Arrêté n° 62 VP/AE du 27/02/1985
-------------------
- Arrêté n° 63 VP/AE du 27 février 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Vognin)
Voir Arrêté n° 63 VP/AE du 27/02/1985
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Page précédente 
