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Journal Officiel 1985 N°9 du 20/03/1985


  • Arrêté n° 296 FI du 22 février 1985 classant à la codification 39.02.10 du tarif des douanes, les plaques rigides relevant de la position 39.02 qui sont utilisées sur le territoire à la fabrication de récipients en plastique
    Voir Arrêté n° 296 FI du 22/02/1985
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  • Arrêté n° 205 CM du 7 mars 1985 portant modification du taux des prestations familiales en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 205 CM du 07/03/1985
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  • Arrêté n° 354 FI du 11 mars 1985 modifiant les dispositions de l'article 1er de l'arrêté n° 7 FI du 2 novembre 1984 portant délégation de signature du ministre des finances et des affaires intérieures
    Voir Arrêté n° 354 FI du 11/03/1985
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  • Arrêté n° 147 PR du 21 février 1985 portant versement de la contribution du territoire de la Polynésie française à la Commission du Pacifique Sud
    Voir Arrêté n° 147 PR du 21/02/1985
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  • Arrêté n° 149 PR du 21 février 1985 portant versement d'une subvention à la Coopérative scolaire de l'école de Papara-centre
    Voir Arrêté n° 149 PR du 21/02/1985
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  • Arrêté n° 150 PR du 21 février 1985 accordant un deuxième versement à valoir sur sa subvention 1985 à l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles
    Voir Arrêté n° 150 PR du 21/02/1985
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  • Arrêté n° 158 PR du 22 février 1985 accordant le versement du solde de sa subvention 1984 à l'association du sport scolaire polynésien
    Voir Arrêté n° 158 PR du 22/02/1985
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  • Arrêté n° 159 PR du 26 février 1985 accordant le versement d'une subvention au Club océanien de radio et d'astronomie
    Voir Arrêté n° 159 PR du 26/02/1985
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  • Arrêté n° 162 PR du 26 février 1985 chargeant le maréchal des logis-chef Joly Jean-Claude, commandant la brigade de gendarmerie de Tubuai (Australes) des fonctions notariales
    Voir Arrêté n° 162 PR du 26/02/1985
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  • Arrêté n° 163 PR du 26 février 1985 chargeant de fonctions accessoires à caractère territorial le maréchal des logis-chef Joly Jean-Claude, commandant la brigade de gendarmerie de Tubuai (Australes)
    Voir Arrêté n° 163 PR du 26/02/1985
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