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Journal Officiel 1985 N°9 du 20/03/1985


  • Arrêté n° 165 PR du 27 février 1985 accordant le versement d'une subvention à l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité
    Voir Arrêté n° 165 PR du 27/02/1985
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  • Arrêté n° 169 PR du 1er mars 1985 attribuant un secours exceptionnel à l'association d'aide aux sinistrés polynésiens de la Nouvelle-Calédonie
    Voir Arrêté n° 169 PR du 01/03/1985
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  • Arrêté n° 170 PR du 1er mars 1985 accordant le versement d'un deuxième acompte à valoir sur leur subvention 1985 au profit de l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime, au Conservatoire artistique territorial et à l'Office de la main-d'oeuvre
    Voir Arrêté n° 170 PR du 01/03/1985
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  • Arrêté n° 171 PR du 4 mars 1985 modifiant l'arrêté n° 131 PR du 13 février 1985 accordant un premier versement à valoir sur sa subvention 1985 à l'Association régionale pour la promotion pédagogique et professionnelle de l'enseignement catholique (ARPEC)
    Voir Arrêté n° 171 PR du 04/03/1985
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  • Arrêté n° 172 PR du 4 mars 1985 accordant un deuxième versement à valoir sur sa subvention 1985 à la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche
    Voir Arrêté n° 172 PR du 04/03/1985
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  • Arrêté n° 349 FI/FC du 28 février 1985 modifiant l'arrêté n° 271 FI/FC du 18 février 1985 portant institution d'une régie de recettes au service des affaires administratives
    Voir Arrêté n° 349 FI/FC du 28/02/1985
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  • Arrêté n° 173 PR du 4 mars 1985 autorisant le versement à l'Agence territoriale pour la reconstruction du produit de la taxe sur le capital des loteries
    Voir Arrêté n° 173 PR du 04/03/1985
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  • Arrêté n° 174 PR du 4 mars 1985 accordant un deuxième versement à valoir sur sa subvention 1985 au Muséum d'histoire naturelle au titre de la préparation au Vè congrès international sur les récifs coralliens
    Voir Arrêté n° 174 PR du 04/03/1985
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  • Arrêté n° 178 PR du 7 mars 1985 accordant le versement du solde de sa subvention 1984 à l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
    Voir Arrêté n° 178 PR du 07/03/1985
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  • Arrêté n° 186 PR du 8 mars 1985 accordant le versement du solde de sa subvention 1984 et une première tranche de sa subvention 1985 à l'académie tahitienne
    Voir Arrêté n° 186 PR du 08/03/1985
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