Journal Officiel 1985 N°9 du 20/03/1985
- Arrêté n° 187 PR du 8 mars 1985 accordant le versement d'une subvention à la Fédération des associations des étudiants de Polynésie française (FAEPF)
Voir Arrêté n° 187 PR du 08/03/1985
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- Arrêté n° 189 PR du 8 mars 1985 accordant un acompte sur sa subvention 1985 à la prévention routière
Voir Arrêté n° 189 PR du 08/03/1985
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- Arrêté n° 33 EA du 14 février 1985 autorisant la réalisation d'un lotissement sur la terre Puarurumehau sise à Afaahiti, route de Tautira, P.K. 6 côté montagne, commune de Taiarapu-Est, par Mlle Tevaite Bordes
Voir Arrêté n° 33 EA du 14/02/1985
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- Arrêté n° 353 FI/AA du 6 mars 1985 autorisant le report de la date du tirage de la tombola du comité polynésien de golf
Voir Arrêté n° 353 FI/AA du 06/03/1985
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- Arrêté n° 150 CM du 27 février 1985 relatif à la forme et procédure d'instruction des demandes en concession ou en autorisation et des déclarations publiques des ouvrages hydrauliques
Voir Arrêté n° 150 CM du 27/02/1985
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- Arrêté n° 175 PR du 4 mars 1985 autorisant M. Jean-Paul Soenarman Abdallah à exploiter un élevage de 5 000 cailles et une tuerie de la 1ère classe de la nomenclature des établissements classés à Teva I Uta - Papeari
Voir Arrêté n° 175 PR du 04/03/1985
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- Arrêté n° 176 PR du 4 mars 1985 autorisant M. Laurent Bessou à exploiter une cuve à essence de 2 000 litres de la 3è classe de la nomenclature des établissements classés pour les activités nautiques à Faaa
Voir Arrêté n° 176 PR du 04/03/1985
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- Arrêté n° 179 CM du 4 mars 1985 modifiant le tarif des droits sur les copies et extraits de documents cadastraux
Voir Arrêté n° 179 CM du 04/03/1985
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- Arrêté n° 177 PR du 6 mars 1985 portant dérogation à l'obligation de constituer un cautionnement définitif pour certaines catégories de marchés
Voir Arrêté n° 177 PR du 06/03/1985
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- Arrêté n° 188 CM du 6 mars 1985 portant approbation des nouveaux tarifs de location du matériel du parc du service de l'équipement
Voir Arrêté n° 188 CM du 06/03/1985
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