Journal Officiel 1985 N°9 du 20/03/1985
- Arrêté n° 177 CM du 4 mars 1985 portant affectation d'une parcelle de terrain dépendant du domaine public au profit de la commune d'Arue
Voir Arrêté n° 177 CM du 04/03/1985 - Arrêté n° 178 CM du 4 mars 1985 portant approbation des tarifs de la redevance pour usage de l'énergie électrique dans la commune de Fatu-Hiva, îles Marquises
Voir Arrêté n° 178 CM du 04/03/1985 - Arrêté n° 189 CM du 6 mars 1985 autorisant la location d'une parcelle de terre domaniale dépendant du domaine Suzanne à Faaone, au profit de M. Terii Maitui
Voir Arrêté n° 189 CM du 06/03/1985 - Arrêté n° 46 EA du 8 mars 1985 portant délégation de signature à M. Jean-Paul Suzanne, chef du service territorial de l'énergie et des mines par intérim
Voir Arrêté n° 46 EA du 08/03/1985 - Arrêté n° 151 CM du 27 février 1985 définissant le règlement intérieur du comité de l'action sociale
Voir Arrêté n° 151 CM du 27/02/1985 - Arrêté n° 157 CM du 1er mars 1985 portant création d'une classe préparatoire aux écoles paramédicales
Voir Arrêté n° 157 CM du 01/03/1985 - Arrêté n° 47 EA.SEQ du 11 mars 1985 portant délégation de signature pour les autorisations d'extraction de matériaux
Voir Arrêté n° 47 EA.SEQ du 11/03/1985 - Arrêté n° 30 SR du 4 mars 1985 portant délégation de signature du ministre de la santé, de la recherche scientifique et de l'environnement
Voir Arrêté n° 30 SR du 04/03/1985 - Arrêté n° 209 CM du 7 mars 1985 portant agrément de la clinique Cardella
Voir Arrêté n° 209 CM du 07/03/1985 - Arrêté n° 210 CM du 7 mars 1985 portant agrément de la clinique Linthilac
Voir Arrêté n° 210 CM du 07/03/1985