Journal Officiel 1985 N°10 NS du 20/04/1985
- Arrêté n° 91 VP/AE du 4 avril 1985 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
Voir Arrêté n° 91 VP/AE du 04/04/1985
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- Arrêté n° 317 CM du 12 avril 1985 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique concernant le pont de Mahaena, commune de Hitiaa O Te Ra
Voir Arrêté n° 317 CM du 12/04/1985
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- Arrêté n° 318 CM du 12 avril 1985 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique concernant le pont de Tiarei, commune de Hitiaa O Te Ra
Voir Arrêté n° 318 CM du 12/04/1985
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- Service du personnel et de la fonction publique - Avis de concours n° 1 FI/PEL.AS du 4 avril 1984 relatif au recrutement d'un animateur social
Voir Avis n° 1 FI/PEL.AS du 04/04/1985
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- Arrêté n° 23 AF du 4 avril 1985 portant mise à la retraite de M. Claude Nouveau, chef de la maison d'arrêt de Uturoa, de 2è catégorie, 8è échelon
Voir Arrêté n° 23 AF du 04/04/1985
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- Arrêté n° 85-4 Prés./AT du 4 avril 1985 portant convocation de l'assemblée territoriale en session ordinaire dite session administrative
Voir Arrêté n° 854 Prés./AT du 04/04/1985
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- Service de l'aménagement du territoire.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (mois de mars 1985)
Voir Avis du 20/04/1985
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