Journal Officiel 1985 N°11 NS du 29/04/1985
- Arrêté n° 477-21 BCO du 28 mars 1985 portant délégation de signature au chef du bureau du courrier, des transmissions et du chiffre (M. Jean-Claude Le Duff)
Voir Arrêté n° 47721 BCO du 28/03/1985
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- Arrêté n° 477-22 BCO du 28 mars 1985 portant délégation de signature au chef du service administratif et technique de la police (M. Ihl Joseph)
Voir Arrêté n° 47722 BCO du 28/03/1985
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- Arrêté n° 477-23 BCO du 28 mars 1985 portant délégation de signature au directeur de la protection civile (M. Joël Duplessier)
Voir Arrêté n° 47723 BCO du 28/03/1985
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- Arrêté n° 477-24 BCO du 28 mars 1985 portant délégation de signature au chef du service des affaires maritimes (M. Jean-Yves Berroche)
Voir Arrêté n° 47724 BCO du 28/03/1985
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