Journal Officiel 1985 N°19 NS du 01/08/1985
- Arrêté ministériel du 28 juin 1985 portant homologation et extension de règlements du comité de la réglementation bancaire (suivi des règlements n° 85-09 et 85-11 du 28 juin 1985) (JORF du 30 juin 1985, page 7314)
Voir Arrêté du 28/06/1985
-------------------
- Arrêté n° 697 CM du 18 juillet 1985 relatif au prix des beurres conditionnés en boîtes métalliques importés par voie d'appel d'offres
Voir Arrêté n° 697 CM du 18/07/1985
-------------------
- Arrêté n° 698 CM du 18 juillet 1985 définissant les modalités d'importation des laits concentrés sucrés et non sucrés en boîtes métalliques d'un contenu net de 500 grammes ou moins
Voir Arrêté n° 698 CM du 18/07/1985
-------------------
- Arrêté n° 699 CM du 18 juillet 1985 définissant les conditions de délivrance des autorisations d'importation des laits concentrés sucrés et non sucrés en boîtes métalliques
Voir Arrêté n° 699 CM du 18/07/1985
-------------------
- Arrêté n° 700 CM du 18 juillet 1985 fixant les prix de vente de sucres importés par voie d'appel d'offres dans le territoire
Voir Arrêté n° 700 CM du 18/07/1985
-------------------
- Arrêté n° 701 CM du 18 juillet 1985 relatif au prix de la farine panifiable importée par voie d'appel d'offres
Voir Arrêté n° 701 CM du 18/07/1985
-------------------
- Arrêté n° 702 CM du 18 juillet 1985 relatif aux prix des riz conditionné en sachets de 1 kg et en sacs de 25 kilos importés par voie d'appel d'offres
Voir Arrêté n° 702 CM du 18/07/1985
-------------------
- Arrêté n° 560 PR du 19 juillet 1985 accordant une subvention à la ligue régionale d'athlétisme pour l'organisation des jeux de l'avenir
Voir Arrêté n° 560 PR du 19/07/1985
-------------------
- Service du personnel et de la fonction publique - Avis de concours relatif à des concours généraux de recrutements de secrétaires d'administration CC2 et d'adjoints administratifs CC3 pour l'ensemble des services territoriaux
Voir Avis du 01/08/1985
-------------------
Page précédente 
