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Journal Officiel 1985 N°2 NS du 30/01/1985


  • Arrêté n° 20 VP du 22 janvier 1985 fixant le jour d'ouverture de la pêche à la nacre, pour la campagne 1984-1985, dans chaque commune
    Voir Arrêté n° 20 VP du 22/01/1985
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  • Arrêté n° 24 VP du 25 janvier 1985 autorisant la pêche des trocas morts dans le lagon de la commune de Papara
    Voir Arrêté n° 24 VP du 25/01/1985
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  • Arrêté n° 11 EA du 16 janvier 1985 portant délégation de signature à M. Gaston Tong Sang, directeur de cabinet du ministre de l'équipement, de l'aménagement, de l'énergie et des mines
    Voir Arrêté n° 11 EA du 16/01/1985
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  • Arrêté n° 34 PR du 17 janvier 1985 accordant le versement du solde de sa subvention 1984 à l'Association régionale pour la promotion pédagogique et professionnelle de l'enseignement catholique (ARPEC)
    Voir Arrêté n° 34 PR du 17/01/1985
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  • Arrêté n° 35 PR du 17 janvier 1985 accordant le versement d'un premier acompte de leur subvention 1985 à des établissements publics (EVAAM, OTAC, ITRML, OPATTI, ITSTAT et CFRLCO)
    Voir Arrêté n° 35 PR du 17/01/1985
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  • Arrêté n° 36 PR du 17 janvier 1985 accordant le versement à l'agence territoriale de la reconstruction du produit de la taxe sur le capital des loteries
    Voir Arrêté n° 36 PR du 17/01/1985
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  • Arrêté n° 37 PR du 17 janvier 1985 accordant le versement d'une subvention à l'Eglise évangélique de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 37 PR du 17/01/1985
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  • Arrêté n° 38 PR du 17 janvier 1985 accordant le versement du solde de sa subvention 1984 au Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques
    Voir Arrêté n° 38 PR du 17/01/1985
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  • Institut territorial de la statistique.- Indice des prix de détail à la consommation familiale (mois de décembre 1984)
    Voir Avis du 30/01/1985
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