Journal Officiel 1985 N°21 NS du 22/08/1985
- Arrêté n° 1259 BCO du 7 août 1985 portant délégation de signature au chef du service des douanes (M. Pierre Drevon)
Voir Arrêté n° 1259 BCO du 07/08/1985
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- Arrêté n° 1264 FIP du 7 août 1985 portant répartition des crédits du Fonds intercommunal de péréquation au titre du fonds d'équipements prioritaires, exercice 1985
Voir Arrêté n° 1264 FIP du 07/08/1985
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- Arrêté n° 1266 CAB/MIL du 7 août 1985 portant composition et appel de la fraction du contingent 85/10
Voir Arrêté n° 1266 CAB/MIL du 07/08/1985
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- Arrêté n° 759 CM du 12 août 1985 portant nomination du chef du service de l'administration des archipels de la Polynésie française (M. Jacques Denis Drollet)
Voir Arrêté n° 759 CM du 12/08/1985
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- Arrêté n° 761 CM du 12 août 1985 portant nomination et affectation des administrateurs des circonscriptions territoriales des archipels en Polynésie française (M. Gilles Thuret, Tuamotu-Gambier)
Voir Arrêté n° 761 CM du 12/08/1985
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- Arrêté n° 762 CM du 12 août 1985 portant nomination et affectation des administrateurs des circonscriptions territoriales des archipels en Polynésie française (M. Marcel Galenon, îles Sous-le-Vent)
Voir Arrêté n° 762 CM du 12/08/1985
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- Arrêté n° 763 CM du 12 août 1985 portant nomination et affectation des administrateurs des circonscriptions territoriales des archipels en Polynésie française (M. Louis Raihoa Tixier, îles Marquises)
Voir Arrêté n° 763 CM du 12/08/1985
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- Arrêté n° 764 CM du 12 août 1985 portant nomination du directeur de l'établissement public dénommé "Fonds d'entraide aux îles" (M. Geffry Salmon)
Voir Arrêté n° 764 CM du 12/08/1985
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- Arrêté n° 780 CM du 14 août 1985 fixant les prix maximaux de vente du gaz butane dans le territoire
Voir Arrêté n° 780 CM du 14/08/1985
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- Arrêté n° 781 CM du 14 août 1985 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane des produits pétroliers dans le territoire
Voir Arrêté n° 781 CM du 14/08/1985
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