Journal Officiel 1985 N°23 NS du 01/09/1985
- Arrêté n° 85-11 Prés./AT du 28 août 1985 complétant l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée territoriale
Voir Arrêté n° 8511 Prés./AT du 28/08/1985 - Arrêté n° 85-12 Prés./AT du 28 août 1985 complétant l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée territoriale
Voir Arrêté n° 8512 Prés./AT du 28/08/1985