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Journal Officiel 1985 N°30 NS du 14/10/1985


  • Arrêté n° 197 HC du 13 octobre 1985 interdisant l'accès des eaux territoriales françaises aux navires de la flottille Greenpeace
    Voir Arrêté n° 197 HC du 13/10/1985
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  • Service du port autonome (capitainerie).- Décision n° 85-166 du 12 octobre 1985 interdisant l'accès du port de Papeete au bâtiment Greenpeace
    Voir Décision n° 85166 du 12/10/1985
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