Journal Officiel 1985 N°32 NS du 22/11/1985
- Arrêté n° 838 CM du 30 août 1985 relatif aux programmes des examens du permis de conduire des véhicules des catégories A, B, C, D et E
Voir Arrêté n° 838 CM du 30/08/1985
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- Arrêté n° 839 CM du 30 août 1985 fixant la liste des incapacités physiques incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ainsi que des affections susceptibles de donner lieu à la délivrance de permis de durée de validité limitée
Voir Arrêté n° 839 CM du 30/08/1985
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- Arrêté n° 840 CM du 30 août 1985 fixant la signification et les conditions dans lesquelles est établie la signalisation routière
Voir Arrêté n° 840 CM du 30/08/1985
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